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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 8 de 8 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-24
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-04-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-66
Titre abrégé
Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité au Sénat (2018-05-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-203
Titre abrégé
Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-04-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-213
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-03-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-214
Titre abrégé
Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-02-15)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-219
Titre abrégé
Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-04-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-237
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-04-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-238
Titre abrégé
Loi interdisant l’importation de nageoires de requin
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-02-15)
Fiche complète du projet de loi
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