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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 5 de 5 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
S-213
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2017-03-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-237
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-04-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-243
Titre abrégé
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-10-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-244
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-10-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-248
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des médecins
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-11-01)
Fiche complète du projet de loi
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