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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 6 de 6 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-62
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-02-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-68
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-04-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-69
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-03-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-71
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-03-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-74
Titre abrégé
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-04-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-218
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-05-08)
Fiche complète du projet de loi
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