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Liste filtrée de projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 10 de 10 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-77
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-10-15)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-78
42e législature, 1re session
C-81
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'accessibilité
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-09-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-82
Titre abrégé
Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-10-15)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-83
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-10-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-84
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-10-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-85
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-11-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-86
Titre abrégé
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-11-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-316
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-11-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-369
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2018-09-26)
Fiche complète du projet de loi
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