Passer au contenu
Le Parlement est dissous

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 161 - 180 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-297
Titre abrégé
Loi sur la reddition de comptes à l'égard de traités internationaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-298
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité sociale d’entreprise des sociétés minières à l'étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-299
Titre abrégé
Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-300
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-04-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-301
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-302
Titre abrégé
Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2009-12-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-303
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-304
Titre abrégé
Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-305
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-306
Titre abrégé
Loi sur la promotion des produits canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-307
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-308
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-11-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-309
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-310
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-05-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-311
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2009-12-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-312
Titre abrégé
Loi sur les produits faits au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-313
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-314
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-315
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-12)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-316
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-12)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 >> 
Haut de la page