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Tous les projets de loi 42e législature, 1re session

Résultats 141 - 160 de 441 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-239
Titre abrégé
Loi sur l'équité en matière de dons de bienfaisance
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-25)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-240
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-10-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-241
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-242
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-04-21)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-243
Titre abrégé
Loi sur la stratégie relative au programme national d'aide à la maternité
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-244
Titre abrégé
Journée Leif Erikson
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-245
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pauvreté
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-02-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-246
42e législature, 1re session
C-247
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-09-28)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-248
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-249
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-250
Titre abrégé
Loi soutenant les petits producteurs de bière
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-251
Titre abrégé
Loi interdisant l'importation de nageoires de requin
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-252
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-253
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-254
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-255
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-257
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-03-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-258
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-04-14)
Fiche complète du projet de loi
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