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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 61 - 80 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-631
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-03-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-630
Titre abrégé
Loi sur la collecte de sang de cordon ombilical au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-629
Titre abrégé
Loi sur la zone exempte d'armes nucléaires de l'Arctique canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-628
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-627
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-626
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-625
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-624
Titre abrégé
Loi sur la protection des prestataires de régimes d'invalidité de longue durée
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-623
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-621
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-620
Titre abrégé
Loi sur l'équité à l'égard des victimes de délinquants violents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-619
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-618
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-617
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-616
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la réduction des blessures graves dans le sport amateur
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-615
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de transport en commun
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-614
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de transport visant l'électrification des réseaux ferroviaires de banlieue
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-02-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-613
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-01-31)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-612
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
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