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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 38e législature, 1re session

Résultats 61 - 80 de 395 (approximatif)
 
38e législature, 1re session
C-451
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-23)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-21)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-449
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-17)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-447
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-16)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-446
Titre abrégé
Loi sur les conditions et les rapports relatifs à l'aide au développement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-16)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-445
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-16)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-444
Titre abrégé
Loi sur la capitale nationale et le parc de la Gatineau
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-15)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-443
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-442
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-441
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-440
Titre abrégé
Loi sur la promotion des produits canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-14)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-439
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de reconnaissance
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-438
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-437
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-436
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-435
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-04)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-434
Titre abrégé
Loi sur la gestion des eaux de ballast au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-03)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-26)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-432
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-10-26)
Fiche complète du projet de loi
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