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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 441 - 447 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-7
Titre abrégé
Loi sur la réforme du Sénat
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-6
Titre abrégé
Loi sur le rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens
Lois du Canada: 2011, c. 17
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-5
Titre abrégé
Loi sur le maintien des services aériens de passagers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-4
Titre abrégé
Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-3
Titre abrégé
Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne
Lois du Canada: 2011, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-2
Titre abrégé
Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces
Lois du Canada: 2011, c. 16
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-1
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-03)
Fiche complète du projet de loi
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