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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 401 - 420 de 430 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
S-235
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-236
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Lois du Canada: 2017, c. 30
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-237
Progression : Adoption du rapport du comité au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption du rapport du comité au Sénat (2018-04-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-238
Titre abrégé
Loi interdisant l’importation et l’exportation de nageoires de requin
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2019-06-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-239
Titre abrégé
Loi visant l’élimination du financement électoral étranger
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-06-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-240
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2019-04-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-241
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-242
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-243
Titre abrégé
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-244
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la gentillesse
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2018-12-11)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-245
Titre abrégé
Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-05-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-246
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-27)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-247
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-12-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-248
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des médecins
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2019-06-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-249
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale pour la prévention de la violence familiale
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-250
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-05-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-251
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2018-11-27)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-252
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2019-04-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-253
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-09-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-254
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-09-26)
Fiche complète du projet de loi
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