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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 281 - 300 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-416
Titre abrégé
Loi sur la citoyenneté honoraire d'Edison Arantes do Nascimento
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-417
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-418
Titre abrégé
Loi sur les activités à l’étranger des entreprises et entités canadiennes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-04-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-419
Titre abrégé
Loi sur les compétences linguistiques
Lois du Canada: 2013, c. 36
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-420
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l’enfance et à l’adolescence du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-421
Titre abrégé
Loi sur la réduction des nitrates
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-423
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-425
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2013-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-426
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-427
Titre abrégé
Loi reconnaissant les réalités des artistes canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-05-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-428
Titre abrégé
Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-05-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-429
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-430
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-431
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-432
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-433
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-435
Titre abrégé
Loi sur le mariage civil de non-résidents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-06-15)
Fiche complète du projet de loi
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