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Tous les projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 281 - 300 de 319 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-509
Titre abrégé
Déclaration des droits au logement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-03-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-510
37e législature, 3e session
C-511
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-512
Titre abrégé
Loi sur la dissolution du Parlement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-513
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-514
Titre abrégé
Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-515
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-516
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-517
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-518
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-519
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-520
Titre abrégé
Loi sur le Registre des abonnés auto-exclus
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-521
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-522
Titre abrégé
Loi sur la substitution des produits antiparasitaires agricoles
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-523
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-04-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-524
Titre abrégé
Loi sur la Journée Mathieu Da Costa
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-05)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-525
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-526
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-06)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-527
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-528
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-05-12)
Fiche complète du projet de loi
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