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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi de la dernière session (42e législature, 1re session)

Résultats 221 - 240 de 441 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
C-387
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-12-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-240
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2016-10-26)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-386
Titre abrégé
Loi sur la Journée du chandail orange pour la vérité et la réconciliation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-11-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-385
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-11-29)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-346
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-04-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-325
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-12-05)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-384
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-11-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-383
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-11-02)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-315
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-343
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-04-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-382
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-381
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-230
Titre abrégé
Loi sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par les drogues
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2017-02-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-342
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-03-20)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-203
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-12-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-380
Titre abrégé
Loi sur la promotion des aliments locaux
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-24)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-379
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-10-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-349
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2017-04-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-226
Titre abrégé
Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski)
Lois du Canada: 2017, c. 21
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-10-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-231
Titre abrégé
Loi sur la protection des sources journalistiques
Lois du Canada: 2017, c. 22
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-10-18)
Fiche complète du projet de loi
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