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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 2e session

Résultats 221 - 240 de 354 (approximatif)
 
37e législature, 2e session
C-362
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-363
Titre abrégé
Loi sur les noirmes nationales d'alphabétisation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-364
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-365
Titre abrégé
Loi sur les modes substitutifs de règlement des différends
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-366
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-367
Titre abrégé
Loi sur la vérification interne des ministères
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-368
Titre abrégé
Loi sur les normes environnementales nationales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-369
Titre abrégé
Loi canadienne sur les droits de l'enfant
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-370
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-371
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-372
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-373
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-374
Titre abrégé
Loi sur la conférence nationale sur le revenu annuel garanti
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-375
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-376
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-377
Titre abrégé
Loi sur les normes d'éducation
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-378
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-379
Titre abrégé
Loi sur l'ombudsman du pétrole et du gaz
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-380
Titre abrégé
Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-381
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-13)
Fiche complète du projet de loi
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