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Tous les projets de loi 37e législature, 1re session

Résultats 221 - 240 de 387 (approximatif)
 
37e législature, 1re session
C-304
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-303
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-302
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-301
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-16)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-300
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-15)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-299
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-298
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-297
Titre abrégé
Loi sur l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-296
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-295
Titre abrégé
Loi sur la protection des espèces en péril au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-14)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-294
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-293
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-12)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-292
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-291
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-290
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-289
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-288
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-287
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-286
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-285
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-27)
Fiche complète du projet de loi
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