Activités et rapports interparlementaires

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe avant l’assemblée générale annuelle.

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de sept jours avant la réunion.

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe avant l’assemblée générale annuelle.

Pour pouvoir voter à l'AGA, la date limite d'adhésion à cette association est de sept jours avant la réunion.

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Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA.

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’association depuis sept jours au moins avant l’AGA

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA. Une fois la date limite dépassée, les noms de tous les parlementaires autorisés à voter sont inscrits sur une liste des électeurs.

Pour voter, les parlementaires devraient être membres du groupe depuis sept jours civils au moins avant l’assemblée générale annuelle.

Pour voter, les parlementaires doivent être membres de l’Association depuis sept jours au moins avant l’AGA.

Le 5 février 2024, les membres du Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada—Royaume-Uni ont offert un déjeuner en l’honneur des membres du Comité spécial de la procédure de la Chambre des communes du Royaume-Uni en visite au Canada. Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada. Le président de l’Association, le député James Maloney, a prononcé un discours d’ouverture, qui a été suivi de l’allocution de la présidente du Comité de la procédure, la très honorable Karen Bradley. Les autres membres de la délégation en visite étaient les députés Antonia Antoniazzi, Patrick Grady, sir Christopher Chope et Chris Elmore. S’en est suivie une discussion fructueuse sur l’incidence du cadre constitutionnel de chacun des deux pays sur la dynamique politique, notamment la coopération intergouvernementale et les réponses à des événements majeurs tels que la pandémie de COVID-19. Les parlementaires ont également comparé leurs expériences du processus de restauration et de renouvellement de leurs parlements respectifs.

Le 12 décembre 2023, les membres de l'Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) ont rencontré virtuellement leurs homologues de la Délégation du Parlement européen pour les relations avec le Canada. Ailish Campbell, l’ambassadrice du Canada auprès de l’Union européenne (EU), a également pris part à la rencontre, tout comme Christian Burgsmueller, chef adjoint de la Délégation de l’Union européenne au Canada, qui a remplacé Melita Gabric, l’ambassadrice de l’Union européenne au Canada, qui ne pouvait être présente. Javier Moreno Sánchez, député du Parlement européen de l’Espagne, a présidé la rencontre.

Damian Boeselager, député du Parlement européen de l'Allemagne, a expliqué en quoi la mission de la Commission des Affaires constitutionnelles (AFCO) du Parlement européen aux États-Unis et à Ottawa, au début du mois de novembre 2023, a été couronnée de succès. Les délégués ont notamment rencontré le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada; ils ont trouvé cette rencontre très utile pour leurs travaux en vue de créer un organisme d’éthique européen.

En ce qui concerne le Sommet UE-Canada qui s’est tenu les 23 et 24 novembre 2023, l’ambassadrice Campbell a notamment abordé la participation accrue du Canada à Horizon Europe. Elle a souligné la gratitude du Canada à l’égard des États membres de l’UE qui ont porté main forte l’été dernier pendant la pire saison des incendies de forêt qu’a connue le Canada jusqu’à maintenant. L’ambassadrice Campbell a noté que le Canada et l’UE étaient déterminés à travailler ensemble afin de lutter contre les changements climatiques et que l’UE avait décidé de se joindre au Défi mondial sur la tarification du carbone. Elle a également parlé de la collaboration Canada-UE dans le cadre du nouveau partenariat numérique, qui vise à développer ensemble un environnement numérique plus sûr (notamment en ce qui concerne la gouvernance de l’intelligence artificielle, de la technologie quantique et des plateformes en ligne). L'ambassadrice Campbell a mentionné que les échanges bilatéraux entre le Canada et l’UE atteignaient des sommets inégalés, grâce à l’Accord économique et commercial global (AECG) et à l’Accord de partenariat stratégique. Elle a également parlé de la collaboration continue en vue d’aider l’Ukraine et a dit souhaiter un renforcement de la collaboration avec l’UE à Gaza. M. Burgsmueller était d’accord avec la description positive qu’a faite l’ambassadrice Campbell des résultats du Sommet. Il a souligné l’importance de la nouvelle Alliance verte et des possibilités de collaboration future en matière d’énergie verte, comme l’hydrogène.

Francesco Sorbara, président de la CAEU, a parlé de l’Alliance verte, du partenariat numérique, de la participation accrue du Canada à Horizon Europe et de la décision de l’UE de se joindre au Défi mondial sur la tarification du carbone. Il a également parlé de la déclaration commune qui a découlé du Sommet et des défis auxquels sont confrontés le Canada et l’UE, notamment les changements climatiques, la guerre en Ukraine, la crise à Gaza et les relations avec la Chine. M. Sorbara a également remercié M. Moreno Sánchez de son travail en tant que Rapporteur sur la mise en œuvre de l’AECG. Le sénateur David Wells, vice-président de la CAEU, a parlé des sept thèmes de la déclaration commune, de la guerre en Ukraine et de la crise en Israël et en Palestine. Peter Boehm a évoqué la guerre en Ukraine, en soulignant la présence du président Zelensky à Washington, D.C., ainsi que le conflit à Gaza. Il a souligné à quel point il est important que le Canada et l’UE travaillent ensemble à la réalisation de priorités liées au cyberespace et au monde numérique.

M. Boeselager a soutenu que les élections qui se tiendront au Parlement européen en juin 2024 pourraient être l’occasion de donner un nouvel élan en vue de tenter de résoudre certains enjeux, comme la libéralisation des visas. L’ambassadrice Campbell a indiqué que l'AECG offre la possibilité de reconnaître mutuellement les titres de compétence lorsque des professionnels canadiens souhaitent travailler dans l’UE, et vice versa, mais que seuls les architectes ont été reconnus de cette manière jusqu’à maintenant. Stéphane Bergeron a souligné la qualité des relations entre l’UE, le Canada et le Québec, et a soutenu que la pandémie de COVID-19 a révélé à quel point il est important d’intensifier les relations avec des partenaires qui partagent les mêmes valeurs et objectifs.

Tous les participants ont convenu de poursuivre la collaboration fructueuse à l’avenir et se sont souhaité de joyeuses Fêtes.

Rapport – Entretien avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française

Le 26 octobre 2023, une cérémonie a eu lieu pour souligner à nouveau le 20e anniversaire de l’Association parlementaire Canada-Afrique (CAAF) et rendre hommage à ses cofondateurs, l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice de 1993 à 2019, et feu l’honorable Mauril Bélanger, député d’Ottawa-Vanier de 1995 à 2016. Les coprésidentes de CAAF, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, et Mme Brenda Shanahan, députée, ont prononcé des discours et présenté une plaque à l’ancienne sénatrice Andreychuk et à la veuve de M. Bélanger, Mme Catherine Bélanger.
Le nouveau président de la Chambre des communes, l’honorable Greg Fergus, était présent, en plus de plusieurs sénateurs, députés et anciens collaborateurs. L’ancienne sénatrice Andreychuk et Mme Bélanger ont souligné à quel point l’Association a joué un rôle important dans la vie des cofondateurs et a eu une influence positive sur les parlementaires canadiens et africains. L’honorable René Cormier, sénateur et vice-président de l’Association, et l’honorable Robert Oliphant, C.P., député, vice-président et ancien coprésident de l’Association, ont aussi rendu un vibrant hommage aux deux cofondateurs, se remémorant des moments marquants des vingt dernières années.

Le Colloque parlementaire régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), organisé depuis 1973, a réuni des délégués de la section fédérale, ainsi que des sections provinciales et territoriales de l’APC dans le cadre d'une formation et d'échanges annuels liés à leur travail de législateur. Le thème du 43^e colloque était : Gouvernement représentatif : favoriser un parlement inclusif.

Rapport – Entretien avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française
Le 21 novembre 2023, des membres de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) se sont entretenus avec des représentants de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) à l’occasion de la Journée jeunesse sur la Colline. Francis Drouin (député), Darrell Samson (député) et Marie-France Lalonde (députée) ont rencontré :
• Simon Thériault, président de la FJCF;
• Raymonde Lonla, représentante jeunesse du Nunavut;
• Mila Benoît, représentante d’organisme membre, Territoires du Nord-Ouest;
• Josée Vaillancourt, directrice générale de la FJCF.
Durant cet entretien, les parlementaires canadiens ont pu échanger avec les représentants de la FJCF au sujet du renforcement du réseau jeunesse au Canada, notamment en matière de financement et de soutien aux organisations en milieu éloigné, de la place des jeunes et du réseau jeunesse canadien dans le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 élaboré par le gouvernement du Canada et des initiatives favorisant l’employabilité des jeunes. Les participants à cette rencontre ont aussi discuté des pistes de collaboration possibles entre la Section canadienne de l’APF et la FJCF.

Le 19 septembre 2023, les membres du Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) ont rencontré David Rutley, sous-secrétaire d’État parlementaire (Amériques et Caraïbes) du Foreign Commonwealth & Development Office (FCDO) du Royaume-Uni, ainsi que Son Excellence Susannah Goshko, haute-commissaire du Royaume-Uni au Canada. Les deux parties ont souligné la manière dont le Canada et le Royaume-Uni peuvent tirer parti de leurs liens étroits et de leurs valeurs communes pour atteindre des objectifs politiques communs sur la scène internationale, en particulier dans la région de l’Asie-Pacifique et en Amérique du Sud. Les parlementaires canadiens ont avancé leurs positions sur les produits du bœuf et du porc à la lumière des négociations bilatérales de libre-échange en cours. Ils ont également abordé la question des pensions gelées et proposé des moyens de promouvoir une plus grande coopération bilatérale sur les solutions énergétiques vertes telles que l’énergie éolienne en mer.

La Régionale Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et la Conférence des présidences de section Amérique se sont tenues à Bâton Rouge, en Louisiane, du 4 au 7 septembre 2023. La délégation canadienne était composée de sept parlementaires : 5 députés et 2 sénateurs.

Des représentants de neuf sections ainsi que des Secrétariats de la Région Amérique et de l’APF étaient présents.

Le thème de la Régionale Amérique était « La place du français, de l’école à la vie professionnelle et politique ». Trois panels ont été organisés sur ce thème. Les travaux ont mené à l’adoption de trois déclarations :
• Déclaration pour la valorisation des langues franco-créolophones;
• Déclaration de solidarité avec la Région Afrique;
• Déclaration de volonté d’implication de la Région Amérique.

La Déclaration de solidarité avec la Région Afrique a été proposée par la Section canadienne.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne.

Le 12 juillet 2023, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis dans le cadre de l’initiative Appel à l’action – Helsinki +50 pour discuter des récents développements concernant la situation en Ukraine. La réunion a été animée par l’ambassadeur Lamberto Zannier, expert de haut niveau de l’AP OSCE, et a commencé par les allocutions d’ouverture de Mme Pia Kauma, présidente de l’AP OSCE, et de M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE.

Trois intervenants ont fait des présentations. Mme Yevheniia Kravchuk, membre suppléante de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, a donné un aperçu de la situation humanitaire en Ukraine et a souligné la nécessité de venir en aide aux civils touchés par la destruction du barrage de Kakhovka. M. Jacek Bylica, chef de cabinet du directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a présenté les activités de l’Agence en Ukraine, notamment en ce qui concerne l’évaluation de la sûreté et de la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia. M. Michael J. Fazekas, coordonnateur exécutif de l’Initiative de coopération pour l’Europe du Sud-Est (ICESE), a décrit les activités de l’Initiative en Ukraine, notamment ses efforts visant à fournir des fournitures médicales et des systèmes de filtration d’eau aux civils.

Plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole au cours de la discussion ouverte. Les discussions ont porté sur le soutien dont les organismes comme l’AIEA et l’ICESE ont besoin pour mener à bien leurs activités en Ukraine et sur le besoin pressant de fournir une aide humanitaire aux civils. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénatrices Gwen Boniface, Donna Dasko, Kim Pate et Rebecca Patterson, ainsi que l’honorable Hedy Fry, C.P., députée.

Du 4 au 8 juillet 2023, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu sa réunion du Bureau et sa 48e Session annuelle à Tbilissi, en Géorgie. La délégation canadienne était composée de cinq parlementaires : un sénateur et quatre députés.

Plus de 200 participants issus de 40 sections de l’APF ont participé aux travaux. Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie étaient aussi présents.

À l’initiative de la Section géorgienne de l’APF, la 48e Session de l’APF s’est tenue sous le thème de la mobilité citoyenne dans l’espace francophone. Une déclaration sur ce thème a été adoptée par l’Assemblée.

Parmi les résolutions adoptées par l’Assemblée, trois émanaient directement des efforts de la section canadienne :
- L’impact des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains?;
- La promotion et l’usage du français au sein de l’espace francophone?; et
- La précarité menstruelle dans l’espace francophone.

Le 20 juin, s’est tenu en visioconférence le premier Comité politique commun entre l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), à l’invitation de Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie. Y ont également participé Caroline St-Hilaire, Administratrice de l’OIF, ainsi que pour l’APF : Francis Drouin, député, Président, Faustin Boukoubi, premier vice-président et Bruno Fuchs, secrétaire général parlementaire.

Le 15 juin 2023, le député Marc Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a rencontré Son Excellence Adriana Solano Laclé, ambassadrice de la République du Costa Rica au Canada. Ils ont parlé des activités de la Section canadienne de ParlAmericas et de sujets d’intérêt commun dans les Amériques, de même que de possibilités de collaboration.

Le 15 juin 2023, l’honorable René Cormier, sénateur, deuxième vice-président du Réseau pour un parlement ouvert (RPO) de ParlAmericas, a assisté à l’échange parlementaire virtuel sur l’intelligence artificielle et les droits numériques, organisé par le RPO. L’événement a réuni des parlementaires des Amériques et des Caraïbes, qui ont discuté de l’incidence de l’intelligence artificielle sur les législatures et leurs citoyens.

La Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago et vice-présidente du conseil d’administration de ParlAmericas, l’honorable Bridgid Annisette-George, a formulé des observations liminaires. Elle a souligné qu’en raison de l’évolution rapide de la technologie, il est primordial que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes adoptent une approche coordonnée en ce qui concerne la réglementation des enjeux liés à l’intelligence artificielle.

Les participants ont pris part à une discussion de groupe intitulée « La gouvernance inclusive de l’intelligence artificielle : Priorités pour les travaux législatifs ». La discussion a été animée conjointement par la députée de la Chambre des représentants de la Colombie et vice-présidente du RPO pour l'Amérique du Sud, l’honorable Catherine Juvinao, et la députée de la Chambre des députés de l'Argentine, Margarita Stolbizer. Les panélistes étaient l’ambassadeur Washington Abdala, représentant permanent de l’Uruguay auprès de l’Organisation des États américains (OEA) et président du Conseil permanent de l’OEA; le sénateur Kenneth Pugh, président des comités sur l’éthique et la transparence et la défense nationale du Sénat du Chili; et Cecilia Danesi, chercheuse à l’Institut d’études européennes et droits de la personne.

Les panélistes et les participants ont convenu que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes doivent prendre part à des dialogues internationaux sur la réglementation de l’intelligence artificielle. Étant donné qu’il s’agit d’une technologie qui évolue rapidement, les panélistes ont souligné qu’il fallait que les législatures évoluent au même rythme que les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle et adoptent des lois criminalisant les infractions liées à l’intelligence artificielle (p. ex., hameçonnage et fraude en ligne).

Pendant l’événement, Luz Mary Alpízar (Costa Rica), vice-présidente du RPO pour l’Amérique centrale, a présenté une nouvelle initiative du RPO : le Caucus numérique, un groupe de travail composé de parlementaires s’efforçant d’élaborer des propositions législatives sur la réglementation de l’intelligence artificielle, à l’aide d’une approche multidimensionnelle. Les parlementaires qui souhaitent appuyer cette initiative ont été invités à signer la Déclaration des parlementaires des Amériques et des Caraïbes sur l’intelligence artificielle.

Le 15 juin 2023, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un dialogue en ligne sur le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité de l’ONU et du programme pour la jeunesse, la paix et la sécurité à l’initiative de Mme Farah Karimi (Pays Bas), représentante spéciale pour la mobilisation des jeunes. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, a prononcé un discours, et Mme Jayathma Wickramanayake, envoyée du secrétaire général de l’ONU pour la jeunesse, s’est adressée aux participants par vidéo. De plus, Mme Gracia-Romeral Ortiz Quintilla, responsable de la gestion du programme sur la démocratie et la participation politique au Bureau de l’envoyé du secrétaire général de l’ONU pour la jeunesse, Mme Anu Apo, coordinatrice nationale pour la jeunesse, la paix et la sécurité au ministère finlandais des Affaires étrangères, et M. Marjus Ceveli, président et cofondateur de Sustainable Cooperation for Peace & Security et membre du United Network of Young Peacebuilders ont fait des présentations.

Les discussions ont porté sur les pratiques exemplaires relatives à la mise en œuvre de la résolution 2250 du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment sur l’adoption de plans d’action nationaux sur la jeunesse, la paix et la sécurité. Après les présentations, plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole lors de la discussion ouverte. Les participants ont parlé de la mobilisation des jeunes dans le contexte des défis mondiaux et régionaux actuels et émergents, notamment l’incidence des conflits armés sur les jeunes dans la région de l’OSCE. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient les sénatrices Rebecca Patterson et Marilou McPhedran.

Le 7 juin 2023, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE) et le Bureau du représentant de l’OSCE pour la liberté des médias ont organisé conjointement un dialogue en ligne intitulé « Lutter contre la violence faite aux femmes en ligne : lignes directrices de l’OSCE sur la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes en ligne ». Mme Teresa Ribeiro, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, a prononcé l’allocution d’ouverture, qui a été suivie par des présentations de l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, cheffe de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de genre, et de Johan Büser (Suède), rapporteur de la Commission de la démocratie, des droits de la personne et des questions humanitaires de l’AP OSCE, sur le rôle des parlements nationaux dans la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes et aux politiciennes en ligne et dans la lutte contre cette dernière. Diana Maynard, agrégée supérieure de recherche au Département d’informatique de l’Université de Sheffield, a présenté les lignes directrices de l’OSCE pour la surveillance de la violence faite aux femmes journalistes en ligne. Les présentations ont été suivies d’une période de questions et réponses.

La présentation de Mme Fry portait sur les bonnes pratiques du Parlement du Canada en matière de lutte contre la violence faite aux femmes journalistes et aux politiciennes, notamment le recours à l’analyse comparative entre les sexes plus pour évaluer l’incidence des lois, des politiques, des programmes et des mesures budgétaires sur les différents groupes. Mme Lisa Hepfner, députée, a également participé à la réunion.

Tenue dans le cadre de l’appel à l’action de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) – l’initiative Helsinki +50 –, la rencontre porte surtout sur les difficultés liées au fonctionnement efficace de l’OSCE causées par la guerre menée par la Russie en Ukraine. Elle comportera des allocutions de la présidente de l’AP OSCE, Margareta Cederfelt; du secrétaire général Roberto Montella; du directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, Matteo Mecacci; d’Allison Hart, conseillère principale et cheffe de cabinet du secrétaire général de l’OSCE; et Doug Wake, ancien diplomate américain et haut responsable de l’OSCE. Au cours du débat ouvert, les participants ont discuté de la nécessité d’un soutien international continu à l’OSCE, afin que l’organisation dispose de fonds suffisants pour ses activités de paix et de sécurité.

Le 29 mai 2023, le Comité exécutif de l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) a organisé une réunion avec le président de la Chambre des communes du Royaume-Uni, Sir Lindsay Hoyle, député, le vice-président de la Chambre des communes du Royaume-Uni, Nigel Evans, député, et la haute-commissaire britannique au Canada, Son Excellence Susannah Goshko. James Maloney, député, président du RUUK, a prononcé le discours d'ouverture, auquel le président de la Chambre des communes, Sir Lindsay Hoyle, a répondu. Il s'en est suivi une discussion animée sur l'engagement commun des deux pays en faveur de la défense de l'Ukraine, sur l'utilisation du commerce pour promouvoir des objectifs internationaux communs et sur les stratégies de protection des parlementaires et de leur personnel.

Le 29 mai 2023, Mme Iqra Khalid, députée, vice-présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, a rencontré le très honorable Lindsay Hoyle, Président de la Chambre des communes du Royaume-Uni (R.-U.); le très honorable Nigel Evans, vice-président de la Chambre des communes du R.-U.; et Mme Susannah Goshko, haute-commissaire du R.-U. au Canada. Ces personnes ont discuté des négociations entamées en vue de conclure un accord de libre échange (ALE) entre le Canada et le R.-U., ont souligné l’importance de travailler ensemble pour créer des programmes conjoints et l’importance de partager les connaissances spécialisées dans des secteurs comme l’intelligence artificielle et la défense, et ont reconnu la nécessité d’intégrer des mécanismes au futur ALE pour faciliter la reconnaissance réciproque des titres de compétence étrangers. Elles ont ensuite discuté de l’importance des relations entre les pays du Commonwealth, puis Mme Khalid a fait un compte rendu de son expérience aux colloques et aux événements organisés par la Section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth.

En perturbant les habitats et les processus naturels, la pollution plastique réduit la capacité des écosystèmes à s’adapter aux changements climatiques et compromet les moyens de subsistance de millions de personnes, les capacités de production alimentaire et le bien-être social au sens large. Poursuivant sur la lancée de la résolution des Nations Unies adoptée en mars 2022 en vue de mettre un terme à la pollution plastique et d’élaborer un accord international juridiquement contraignant d’ici 2024, la réunion fut l’occasion d’explorer comment un tel traité mondial sur le plastique peut aider les parlements à concevoir des mesures législatives et à soutenir la mise en œuvre concertée de nouvelles mesures complémentaires visant à réduire la production de plastique et à favoriser une économie circulaire des plastiques.

Le 23 mai, la Délégation permanente de l’APF — composée de Francis Drouin, Président, de Bruno Fuchs, Secrétaire général parlementaire, Faustin Boukoubi, Premier Vice-président, de Mars Di Bartolomeo, Trésorier, et des six vice-présidents — s’est réunie par visioconférence. Les participants ont échangé sur les grands rendez-vous statutaires et internationaux tels que la 48e Session de l’APF, le Parlement francophone régional des jeunes au Bénin ou encore la Conférence ministérielle de la Francophonie à Yaoundé prévue d’ici la fin de l’année 2023. Les discussions ont également portées sur l’actualisation budgétaire consécutive aux perspectives de nouvelles ressources ainsi que sur la révision des textes réglementaires découlant des futurs Statuts adoptés.

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

Au cours de la session du printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, des parlementaires de pays membres de l'OTAN et de pays partenaires se réunissent pour examiner des projets de rapport et entendre des représentants de gouvernements, des responsables de l'OTAN et des experts sur un large éventail de questions concernant l'Alliance.

Le 18 mai 2023, l'Association parlementaire Canada-Afrique a organisé une réception à l'occasion de son 20e anniversaire, en collaboration avec Mosaïque interculturelle, pour célébrer la journée mondiale de l'Afrique. Cet événement a réuni de parlementaires, des membres du corps diplomatique africain, ainsi que des distingués invités, dont des membres de la diaspora africaine au Canada. La réception a commencé par des allocutions d'ouverture des coprésidentes de l'Association, l’honorable Amina Gerba, sénatrice et madame députée Brenda Shanahan, députée rendant un hommage chaleureux aux cofondateurs de l’Association, l’ancienne sénatrice Raynell Andreychuk et le défunt Mauril Bélanger, député qui ont su, grâce à leur vision et à leur passion pour l'Afrique, donner naissance à une association officielle. Elles ont également souligné la consolidation croissante des liens entre le Canada et l'Afrique, tout en saluant la confiance et l'ingéniosité dont font preuve les Africains dans la gestion des mutations rapides du continent. Cet événement a offert une expérience culturelle unique, permettant aux parlementaires et aux invités de découvrir les multiples traditions et perspectives du continent africain à travers des performances musicales, une cuisine panafricaine mettant en valeur la richesse gastronomique africaine, ainsi que des expositions artistiques.

Du 15 au 17 mai 2023, l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) a accueilli une délégation de quatre parlementaires britanniques qui étaient à Ottawa dans le cadre d'une mission d'une semaine au Canada. Dirigée par Lord Purvis de Tweed, la délégation multipartite comprenait également M. Andrew Percy, député, M. Stephen Doughty, député, et Mme Anum Qaisar, députée. Afin de soutenir l'objectif de la délégation d'approfondir les liens commerciaux entre les deux pays, le RUUK a organisé une série de réunions et de tables rondes avec plus de 20 parlementaires canadiens, experts et organisations de la société civile. Ces tables rondes portaient notamment sur le commerce, la participation des femmes et des jeunes à la vie économique, les priorités communes en matière d'affaires étrangères et l'engagement des peuples autochtones. Les délégués ont également rencontré l'honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes, et Greg Peters, huissier du bâton noir. En outre, ils ont assisté à la période des questions et ont visité l'édifice du Centre du Parlement, qui fait actuellement l'objet de rénovations dans le cadre de la vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire. La délégation s'est ensuite rendue à Toronto pour la deuxième partie de la visite.

La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a participé à la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles s’étant tenu à Ottawa (Canada) du 24 au 25 avril 2023.
Des parlementaires représentant dix sections de l’APF se sont réunis au Parlement canadien pour participer à cette réunion.
Au tout début de la réunion, Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et président de l’APF, a prononcé une allocution d’ouverture. Ensuite, la Commission a étudié plusieurs projets de rapports. À cet égard, Bernard Généreux, député, a présenté une version provisoire du rapport à de la Section canadienne portant sur l’usage du français au sein de l’espace Francophone. Les parlementaires ont également eu l'opportunité d'en apprendre plus sur certaines réalités canadiennes relevant du mandat de la Commission, telles l'éducation en français en contexte minoritaire, la formation offerte aux nouveaux arrivants au Canada afin qu’ils apprennent le français, la restitution des biens culturels au Canada et les programmes éducatifs offerts par le Parlement canadien.

La 7^e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) a eu pour objectif d’analyser les impacts de la transformation numérique sur les systèmes démocratiques. Il s’agissait d’intégrer non seulement les opportunités et les défis qui ont émergé au cours des dernières années dû à la pénétration d'Internet et des TIC, mais aussi la façon de mettre en œuvre des initiatives garantissant une gouvernance numérique transparente et responsable à travers le paradigme du parlement ouvert.

Le 17 avril 2023, James Maloney, député, président de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK), a organisé un déjeuner en l’honneur d’Alison Johnstone, présidente du Parlement écossais, et de deux de ses collègues députés écossais, Collette Stevenson et Finlay Carson. La délégation écossaise et les membres de l’exécutif de la RUUK se sont engagés dans une discussion dynamique sur une variété de sujets d’intérêt commun. Ils ont notamment comparé les procédures parlementaires des deux pays afin de s’assurer de leur ouverture et de leur modernité, discuté des stratégies de compensation des émissions de carbone tout en reconnaissant la nécessité d’une bonne gestion des terres, de l’agroalimentaire et de politiques de transition juste, et partagé leurs points de vue sur les défis démographiques et de l’emploi dans le sillage de la pandémie de COVID-19 et du Brexit.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six).

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député.

Le 5 avril 2023, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a organisé un dialogue en ligne intitulé « Dialogue sur les générations futures » à l’initiative de Mme Farah Karimi (Pays Bas), représentante spéciale de l’AP OSCE pour la mobilisation des jeunes, et de M. Askar Shakirov (Kazakhstan), vice-président de l’AP OSCE et représentant spécial pour les Objectifs de développement durable. Mme Karmini et M. Shakirov ont prononcé les allocutions d’ouverture, qui ont été suivies par les allocutions de Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et de l’ambassadrice Yoka Brandt, représentante permanente du Royaume des Pays Bas auprès des Nations Unies. Les participants ont ensuite entendu les présentations de M. Thomas Hale, professeur de politiques publiques mondiales à l’Université d’Oxford, de Mme Cat Zuzarte Tully, directrice de la School of International Futures, et de M. Jacob Ellis, agent principal du changement au Office of the Future Generations Commissioner for Wales.

Au cours de la discussion ouverte, plusieurs membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour discuter des moyens d’assurer la sécurité et le bien-être des générations futures dans le contexte des défis actuels et émergents, et pour accroître l’attention politique portée à leurs problèmes. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion étaient M. Dave Epp, député, M. Earl Dreeshen, député, Mme Andréanne Larouche, députée, et M. Philip Lawrence, député.

Les réunions bisannuelles entre le groupe canadien et le groupe français sont la principale activité de l’Association. Elles permettent aux parlementaires d’aborder des sujets d’intérêt commun à partir de perspectives nouvelles amenées par les dynamiques politiques propres à la France et au Canada. Les fruits du dialogue ainsi initié peuvent ensuite être relayés par les parlementaires dans leur Parlement respectif, puis vis-à-vis leur gouvernement. La dernière réunion au Canada (Vancouver et Whistler, Colombie-Britannique) a eu lieu en octobre 2022.

Le Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN est composé du/de la président(e), de cinq vice-présidents, du/de la trésorière et du/de la secrétaire général(e). Il se réunit trois fois par an avant les réunions de la commission permanente et peut tenir des réunions supplémentaires si nécessaire.

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

La Commission permanente est l'organe directeur de l'Assemblée. Il se compose d'un membre de chaque pays membre (normalement le chef de délégation). Chaque délégation peut également nommer un membre suppléant sans droit de vote. Toutefois, chaque pays ne dispose que d'une seule voix. La Commission permanente assume un large éventail de tâches à la fois politiques et administratives. Elle établit les droits et les obligations des délégations des pays non membres et évalue les demandes de statut de non-membre, qui, si elles sont approuvées, sont envoyées à l’assemblée plénière pour analyse. Elle coordonne également le travail global de l’Assemblée : elle doit approuver toutes les réunions planifiées et fournir des orientations aux commissions sur la manière de traiter des sujets afin d’éviter les chevauchements et de coordonner le travail de l’Assemblée. La Commission permanente supervise les finances de l’Assemblée.

Le 21 mars 2023, deux parlementaires canadiens ont participé virtuellement à la 64e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas. Les participants étaient Marc Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas, représentant du Canada au Conseil d’administration de ParlAmericas et président du Conseil de la Corporation de ParlAmericas; et Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et trésorière du Conseil de la Corporation de ParlAmericas.

Le Secrétariat international a prononcé un mot d’ouverture, qui a été suivi d’une mise à jour de la sénatrice paraguayenne Blanca Ovelar, présidente de ParlAmericas. M. Serré a agi comme modérateur et a guidé les participants tout au long de la rencontre. Le conseil d’administration a approuvé le rapport de la 63e réunion du conseil d’administration et la sénatrice Galvez a présenté le budget proposé pour l’organisation pour 2023–2024, qui a été approuvé, tout comme le plan de travail pour 2023–2024. Le conseil d’administration a discuté d’enjeux liés à la Société ParlAmericas. Finalement, le Secrétariat international a fait le point sur les priorités et travaux actuels, et a fourni des détails sur la 6e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert, prévue en avril 2023.

Le colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires de 2023 organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth a réuni 65 parlementaires et greffiers de toutes les régions du Commonwealth dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster.

La Conférence des présidences de section (CPS) de la région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée régionale Amérique. Celles-ci visent à favoriser le rayonnement de la langue française et de la culture francophone auprès des sections membres. La CPS s’est réunie par vidéoconférence le 13 mars 2023. Deux membres de la Section canadienne de l’APF ont participé à cette réunion : M. Francis Drouin, député, à titre de président de l’APF et M. Darrell Samson, député, à titre de vice-président de la Section canadienne.

Le 9 mars 2023

Réunion avec Hlynur Guðjónsson, ambassadeur de l’Islande, et Urban Ahlin, ambassadeur de la Suède

Association parlementaire Canada-Europe (CAEU)

M. Francesco Sorbara, député et président de l’Association parlementaire Canada-Europe; l’hon. David Wells, sénateur; l’hon Percy Downe, sénateur; Stéphane Bergeron, député; Don Davies, député; et Jamie Schmale, député, se sont réunis sur la Colline du Parlement pour rencontrer Son Excellence Hlynur Guðjónsson, ambassadeur de l’Islande au Canada, et Son Excellence Urban Ahlin, ambassadeur de la Suède au Canada.

L’ambassadeur Guðjónsson a présenté les priorités de l’Islande pour sa présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe (novembre 2022–mai 2023), puis a donné des détails concernant le Sommet du Conseil de l’Europe, qui sera tenu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023.

L’ambassadeur Ahlin a présenté les priorités de la Suède pour sa présidence du Conseil de l’Union européenne (1er janvier au 30 juin 2023), puis a donné des détails concernant le processus d’adhésion de la Suède à l’Organisation du traité de l’Atlantique du Nord.

Les présentations ont été suivies par une période de questions avec les membres de l’Association.

Pour plus d'information, voir le rapport:Rapport de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

Le Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN est composé du/de la président(e), de cinq vice-présidents, du/de la trésorière et du/de la secrétaire général(e). Il se réunit trois fois par an avant les réunions de la commission permanente et peut tenir des réunions supplémentaires si nécessaire.

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

Les réunions conjointes se déroulent à Bruxelles en février de chaque année et rassemblent la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée, sa Commission de l’économie et de la sécurité et sa Commission politique, de même que les dirigeants de sa Commission des sciences et des technologies et de sa Commission sur la démocratie et la sécurité. Les réunions sont réservées aux délégations membres et sont l’occasion de rencontrer des dirigeants de l’OTAN en privé. La Commission permanente rencontre les membres du Conseil de l’Atlantique Nord de l’OTAN pendant les réunions de février.

Le 15 février 2023, l’Association parlementaire Canada-Afrique a organisé une conférence plénière sur le thème « Bienvenue en Afrique – Le chantier du siècle ». Cet événement a réuni des chefs de missions de 14 pays africains au Canada, des représentants de missions de neuf autres pays d’Afrique, des membres de l’Association, de même que d’autres députés et sénateurs. La conférence a débuté par des allocutions d’ouverture des coprésidentes de l’Association, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, et Brenda Shanahan, députée, et du vice-président et secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Rob Oliphant. Le conférencier, Jean-Louis Roy, a présenté certains défis auxquels l’Afrique fait face aujourd’hui et fera face à l’avenir : une croissance démographique importante, l’expansion des villes et la naissance de nouvelles, les changements climatiques et la mise en œuvre d’une zone de libre-échange en Afrique. Il a aussi indiqué que les besoins et solutions à ces défis doivent être déterminés par les Africains, et que les Canadiens devraient seulement les accompagner et partager leur savoir-faire. Cet événement a été l’occasion d’échanges passionnants ainsi qu’un rendez-vous social agréable et enrichissant entre l’Association parlementaire Canada-Afrique et la communauté des diplomates africains au Canada.

L’APC international a crée le groupe de travail de l’APC sur les modalités des Conférences parlementaires du Commonwealth (CPC), suite à la fin du projet pilote. La région canadienne était représentée à cette rencontre par M. Terry Duguid, député.

Le 7 février 2023, les coprésidentes de l’Association parlementaire Canada-Afrique, l’honorable Amina Gerba, sénatrice, et Brenda Shanahan, députée, ainsi que d’autres membres de l’Association, ont rencontré une délégation de la République fédérale démocratique d’Éthiopie. Cette délégation était menée par l'honorable Tagesse Chaffo Dullo, président de la Chambre des représentants du peuple, et composée de la vice-présidente de la Chambre, l’honorable Lomi Bedo, et du whip en chef du gouvernement, l’honorable Tesfaye Beljige. Elle était accompagnée de son excellence Fitsum Arega Gebrekidan, ambassadeur d’Éthiopie au Canada. Les discours d’ouverture des coprésidentes et des membres de la délégation éthiopienne ont été suivis d’une conversation entre les participants. Les échanges ont porté sur la grande place qu’occupent les femmes au Parlement éthiopien, l’investissement étranger en Éthiopie, y compris celui du Canada, les secteurs d’activité ouverts à l’investissement étranger, comme le secteur bancaire, qui vient de s’y ouvrir, et la facilité de faire des affaires en Éthiopie.

Le 7 février 2023, l'Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) a organisé un petit-déjeuner en l'honneur de Son Excellence Susannah Goshko, Haut-commissaire britannique au Canada. Les membres de l'Association ont eu le plaisir d'accueillir à cet événement la déléguée commerciale de Sa Majesté pour l'Amérique du Nord et consule générale du Royaume-Uni à New York, Emma Wade-Smith. Le président de l'Association, James Maloney, député, a ouvert la réception par un mot de bienvenue, suivi des discours de Mme Goshko et de Mme Wade-Smith. Leurs remarques ont réitéré l'importance de la diplomatie parlementaire dans le renforcement des relations bilatérales entre le Canada et le Royaume-Uni et ont souligné la profonde coopération entre les deux pays sur des questions telles que le commerce, l'énergie, la sécurité et la recherche.

Les membres du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis ont rencontré des représentants de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour aborder des sujets tels que la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens et le dossier NEXUS.

41e réunion interparlementaire avec la Délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada Ottawa, Canada

La 19^e Assemblée plénière fut consacrée à l'exploration de l'importance de l'engagement parlementaire dans le système interaméricain et de la nécessité d'un regard parlementaire sur les questions d'importance hémisphérique discutées dans ces espaces.

Le 19 novembre 2022, Son Excellence Susannah Goshko, haute-commissaire du Royaume-Uni au Canada, a invité le Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) à un déjeuner à sa résidence. Pour les membres de la RUUK, il s’agissait d’une première occasion de rencontrer à la suite de leur mission fructueuse à Londres (Angleterre) et à Belfast (Irlande du Nord) en octobre 2022. Les participants ont parlé de leurs expériences et de leurs impressions des rencontres tenues au Royaume-Uni. Dans le cadre d’une discussion dirigée par Mme Goshko et M. James Maloney, député et président de la RUUK, ils ont aussi échangé des idées de dossiers dans lesquels poursuivre leur collaboration en 2023.

Le 23 novembre 2022, la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (PNCC), a présidé une réunion du comité exécutif du PNCC. Ont aussi participé à la réunion : le membre surinamais de l’Assemblée nationale Radjendrekoemar Debie, deuxième vice-président – Amérique du Sud du PNCC; le député costaricain Oscar Izquierdo Sandí, vice-président – Amérique Centrale du PNCC; et le sénateur trinidadien Anthony Vieira, vice-président – Caraïbes du PNCC. Dessima Williams, présidente du Sénat de Grenade, a participé à la réunion en tant qu’invitée. La présidente du Sénat Williams est conseillère spéciale sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’Assemblée générale des Nations Unies, et elle a précédemment été présidente de l’Alliance des petits États insulaires.

Le 21 novembre 2022, la coprésidente de l’Association parlementaire Canada-Afrique, Brenda Shanahan, a rencontré les honorables Thomas D’Acquin Masela Kiluty Zury et Simon Mulamba Mputu, députés nationaux à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC). Mme Shanahan a prononcé un discours d’ouverture avant de céder la parole à M. Masela, président de la Commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale de la RDC. Cela a été suivi d’une conversation entre les participants. L’objectif de la discussion était de faciliter les relations parlementaires entre le Canada et la RDC.

Le CEUS a accueilli Scotty Greenwood, présidente-directrice générale du Conseil des affaires canado-américaines. Ce fut une occasion de discuter de divers thèmes importants pour la relation entre les deux pays, tels que le commerce, les questions frontalières et les récentes élections de mi-mandat aux États-Unis.

La 63^e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a eu lieu par vidéoconférence le 8 novembre 2022. Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président de la Société ParlAmericas, était présent.

L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC), 2^e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a participé à des réunions parlementaires en marge de la 27^e Session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27), les 7 et 8 novembre 2022 au Caire en Égypte.

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a tenu un colloque sur la question de l’égalité des sexes dans le cadre des processus électoraux. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation canadienne à l’AP OSCE et représentante spéciale sur les questions de genre, a participé au colloque en tant que panéliste. Elle a souligné certains des obstacles qui empêchent les femmes d’entrer et de rester en politique et d’y remplir des fonctions de dirigeantes. Parmi ces obstacles, notons les stéréotypes sexistes sur le rôle des femmes dans la société ainsi que la violence sexiste contre les femmes en politique. Entre autres sujets, elle a aussi parlé du rôle que peuvent jouer les parlements dans la promotion d’un accès égal à des fonctions électives, y compris en abaissant les obstacles juridiques, sociaux et financiers auxquels les femmes font face.

Le 19 octobre 2022, les membres de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) se sont réunis en ligne pour discuter de la guerre en Ukraine dans le cadre de leur initiative d’appel à l’action — Helsinki +50. Lamberto Zannier, expert de haut niveau de l’AP OSCE, a animé la séance, et sa présidente, Margareta Cederfelt, a prononcé l’allocution préliminaire. M. Marco Pedrazzi, professeur de droit international à l’Université de Milan, a prononcé une allocution. Il est revenu sur ce que le gouvernement de la Russie appelle des référendums, orchestrés par celui-ci dans les territoires ukrainiens occupés vers la fin du mois de septembre. Selon lui, ces référendums enfreignent le droit et les normes internationaux. M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, a aussi fait une présentation, et a souligné la nécessité de contrer la désinformation russe et préconisé l’imposition de sanctions supplémentaires à l’égard des dirigeants russes.

Au cours de la discussion ouverte, divers membres de l’AP OSCE, y compris plusieurs parlementaires ukrainiens, ont parlé de la nécessité de fournir une aide internationale continue au peuple ukrainien. Les membres ont également discuté des menaces nucléaires russes, et souligné l’urgence de renforcer la non-prolifération des armes nucléaires. Les Canadiens présents à la réunion étaient l’honorable sénatrice Marilou McPhedran et l’honorable sénateur Hassan Yussuf.

Le Colloque parlementaire régional canadien de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC), organisé depuis 1973, a réuni des délégués de la section fédérale, ainsi que des sections provinciales et territoriales de l’APC dans le cadre d'une formation et d'échanges annuels liés à leur travail de législateur. Le 42^e colloque a exploré plusieurs thèmes.

La Section canadienne était représentée par M. Kody Blois, député et M. Robert Kitchen, député.

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) dirigée par l’honorable David McGuinty, P.C., député, président de l’UIPU et constituée de l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente de l’UIPU; de l’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur; de l’honorable Michelle Rempel Garner, P.C., députée; et de Mme Andréanne Larouche, députée, a participé à la 145e Assemblée de l’Union interparlementaire (UPI) qui a eu lieu à Kigali, au Rwanda, du 11 au 15 octobre 2022. Avec près de 600 parlementaires venus de 120 pays, la délégation canadienne s’est penchée sur le thème général de l’Assemblée : « Égalité des sexes et parlements sensibles au genre : moteurs du changement pour un monde plus résilient et pacifique ». Les membres de la délégation ont joué un rôle de premier plan lorsque l’Assemblée a adopté une résolution sur la migration et la traite des personnes proposée par le Comité permanent de la démocratie et des droits de la personne, ainsi qu’une résolution condamnant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ils ont aussi activement participé aux réunions de divers organes auxiliaires axés sur les femmes parlementaires, les jeunes parlementaires, la paix et la sécurité, le développement durable et la santé. Enfin, ils ont assisté à de nombreux événements parallèles sur le génocide, le terrorisme et des questions touchant la communauté 2ELGBTQI+ et ont tenu plusieurs réunions bilatérales.

Du 10 au 15 octobre 2022, sept parlementaires français se sont rendus en Colombie-Britannique au Canada afin de participer à la 48^e réunion annuelle de l’Association interparlementaire Canada-France (l’Association). La délégation française était dirigée par le député Christopher Weissberg, président de la section française de l’Association, et le sénateur Yan Chantrel, président du Groupe d’amitié sénatorial France-Canada. Les autres membres de cette délégation comprenaient les sénateurs Pierre Cuypers, Marie-Pierre De la Gontrie et Catherine Morin-Desailly et les députés Philippe Gosselin et Danièle Obono. De plus, la délégation était accompagnée de Delphine Bert, secrétaire exécutive de l’Association pour le Sénat et de Thierry Deilhes, secrétaire exécutif de l’Association pour l’Assemblée nationale.

Le 26 septembre 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à titre de membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont discuté de diverses questions liées aux activités du Groupe, y compris ses priorités à la 145e Assemblée de l’UIP à Kigali, au Rwanda; la confirmation des candidats à la présidence; et des questions financières. Les membres du Groupe qui siègent au Comité exécutif de l’UIP ont fait le point sur leurs travaux, y compris l’examen de diverses politiques et la préparation d’un plan financier viable pour l’organisation.

La 62^e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a eu lieu par vidéoconférence le 23 septembre 2022. L‘honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique (RPCC), 2e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, était présente.

Plusieurs membres de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN se sont joints à des parlementaires d’autres pays de l’OTAN pour participer à une réunion virtuelle du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN (CINU). Le sous-ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, Yevhen Perebyinis, et le chef adjoint de l’état-major général des forces armées ukrainiennes, le major-général Oleksandr Kyrylenko, se sont adressés aux participants. Ils ont parlé des événements récents en Ukraine, comme la contre-offensive militaire menée par les forces armées ukrainiennes dans certaines régions du nord-est et du sud du pays. Ils ont également appelé les pays de l’OTAN à continuer d’offrir du soutien politique, économique et militaire à l’Ukraine, tout en soulignant la nécessité d’accroître la pression politique et économique sur la Russie.

Depuis 2003, le CINU offre aux parlementaires de l’Alliance et de l’Ukraine un forum essentiel pour échanger sur tous les aspects de la coopération de l’Ukraine avec l’OTAN.

Le 7 septembre 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion virtuelle sur le rôle de l’OSCE dans la réponse à la guerre en Ukraine et à ses conséquences. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, ont prononcé les mots d’ouverture. Des exposés ont ensuite été présentés par les intervenants suivants : M. Kamil Aydin, membre de la délégation turque à l’AP OSCE; M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE; Mme Daniela De Ridder, représentante spéciale de l’AP OSCE pour l’Europe de l’Est; et M. Steve Cohen, représentant spécial de l’AP OSCE pour les prisonniers politiques.

Au cours de la réunion, les intervenants ont exhorté l’AP OSCE et les parlementaires, au sein de leur assemblée législative nationale, à intervenir de façon plus soutenue relativement à la situation en Ukraine. Lors de la discussion ouverte, plusieurs membres de l’AP OSCE ont parlé de la nécessité de tenir la Russie responsable des crimes de guerre commis en Ukraine, tandis que d’autres ont souligné le rôle de l’AP OSCE dans la promotion du dialogue. Les parlementaires canadiens ayant participé à cette réunion étaient les députés Luc Berthold, Earl Dreeshen et Ya’ara Saks.

Le Canada forme à lui seul une des régions de l’APC, et ses 14 sections correspondent aux assemblées législatives provinciales et territoriales et au Parlement fédéral. Au sein de la région canadienne, on offre aux législateurs un vaste programme d’échanges, de conférences et de colloques. La région canadienne a sa propre publication, intitulée la Revue parlementaire canadienne. Le Conseil régional est l’instance décisionnelle de la région canadienne.

La Section canadienne était représentée par M. Terry Duguid, député, Chef de la délégation et Représentant de l’EXCO, l’honorable Victor Oh, sénateur, l’honorable Tony Loffreda, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée, et M. Robert Kitchen, député.

Le 6 juillet 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à titre de membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont poursuivi leur discussion sur le projet de mission à Kyiv et à Moscou du Groupe de travail de l’UIP pour la résolution pacifique de la guerre en Ukraine. La sénatrice McPhedran a souligné l’importance pour le Groupe de travail de respecter le principe de la neutralité pendant ses travaux.

Ce dialogue interparlementaire a offert un espace où les parlementaires ont pu échanger avec des spécialistes et entre eux sur des stratégies pour promouvoir l'action climatique entre parlements, alignés avec les cadres internationaux existants.

Le 1er juillet 2022, l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice, a assisté à une réunion du Comité directeur du Groupe des Douze Plus à titre de membre du Bureau de la Commission permanente du développement durable de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont discuté du mandat du nouveau Groupe de travail de l’UIP pour la résolution pacifique de la guerre en Ukraine et des préparatifs en vue de la mission prochaine du Groupe de travail à Kyiv et à Moscou.

Ce dialogue interparlementaire a offert un espace où les parlementaires ont pu échanger avec des spécialistes et entre eux sur des stratégies pour promouvoir l'action climatique entre parlements, alignés avec les cadres internationaux existants.

Le 22 juin 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) s’est réunie en ligne pour discuter de la guerre en Ukraine. Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, Mme Tuula Yrjölä, administratrice générale du Secrétariat de l’OSCE et directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, et M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, y ont présenté des exposés. Y est également intervenue Mme Alexandra Dienes, chercheuse principale du bureau régional de coopération internationale de la Fondation Friedrich Ebert à Vienne; elle a abordé divers scénarios pour mettre fin à la guerre et a commenté les résultats d’un sondage mené auprès de certains pays européens sur les politiques adoptées par l’Occident en réponse à la guerre.

Suivant les exposés, 10 membres de l’AP OSCE ont pris la parole sur la guerre en Ukraine et ont débattu des possibilités d’engagement international. Les parlementaires canadiens qui ont participé à la réunion sont le sénateur Jean Guy Dagenais, la sénatrice Marilou McPhedran, la sénatrice Julie Miville Dechêne, la sénatrice Lucie Moncion et la députée Valerie Bradford.

Le 16 juin 2022, le Comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni a rencontré l’honorable Leona Roberts et l’honorable Gavin Short, députés à l’Assemblée législative des îles Malouines. Le président de l’Association, le député James Maloney, a prononcé un discours d’ouverture avant de céder la parole aux membres de l’Association et aux délégués. Les membres du Comité exécutif étaient ravis de connaître l’histoire et la culture uniques des îles Malouines. La discussion a touché à divers sujets, notamment le régime politique des îles Malouines, le Brexit, les pêches et l’environnement.

Le 16 juin 2022, plusieurs députés du Parlement canadien, dont la présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Mme Alexandra Mendès, députée, ont rencontré l’hon. Gavin Short et l’hon. Leona Roberts, députés de l’Assemblée législative des îles Falkland. Les députés ont été heureux d’obtenir des précisions sur l’histoire des îles Falkland et de discuter de divers sujets, dont l’économie, le commerce, les ressources naturelles et les pêches.

Le 15 juin 2022, la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) a offert une réception sur la Colline du Parlement pour les ambassadeurs et hauts-commissaires des pays membres de ParlAmericas. Les personnes suivantes y ont pris la parole :

M. Francesco Sorbara, député, président de l’Association parlementaire Canada-Europe, a rencontré Son Excellence Melita Gabric, ambassadrice de l’Union européenne au Canada, à son bureau sur la Colline du Parlement.

Ils ont discuté des résultats de la réunion du comité ministériel conjoint UE-Canada qui a eu lieu en mai 2022; de la couverture des marchés publics liés au domaine spatial par l’Agence spatiale canadienne dans le cadre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne; de la réponse du Canada et de l’UE à l’invasion de l’Ukraine par la Russie; et de la prochaine réunion interparlementaire Canada-UE cet automne.

Du 6 au 8 juin 2022, une délégation parlementaire de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) a assisté à une rencontre parlementaire dans le cadre du 9^e Sommet des Amériques, qui a eu lieu à Los Angeles aux États-Unis.

Un dialogue de haut niveau s’est tenu virtuellement le 1^er juin, 2022 sur le thème « Promouvoir le multilatéralisme par la diplomatie parlementaire ». Il fut l'occasion pour les parlementaires des Amériques et des Caraïbes, avant le 9^e Sommet des Amériques, de discuter de l'importance du rôle des pouvoirs législatifs dans les processus du Sommet en vue de faire progresser le multilatéralisme, l'intégration régionale et la promotion des droits de l'homme et de la démocratie.

La 61^e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas s’est tenue virtuellement le 17 mai 2022. Quatre parlementaires canadiens y ont pris part :

Le Comité permanent des parlementaires de la région arctique s’est réuni par vidéoconférence le 12 mai 2022. La délégation canadienne était constituée de Mme Yvonne Jones, députée de Labrador, et de M. Bob Zimmer, député de Prince George–Peace River–Northern Rockies. Lors de la réunion, les membres ont convenu de reporter la Conférence des parlementaires de la région arctique à 2024, qui aura alors lieu en Suède. Le Comité a aussi approuvé que le Parlement danois organise le Sommet des parlementaires de la région arctique à Nuuk, au Groenland, en septembre 2022. Les membres ont présenté les priorités de leur pays pour les régions de l’Arctique : Soutien de l’Ukraine et appui de l’intégration de la Suède et de la Finlande dans l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord; Sécurité de l’Arctique et des habitants de la région; Investissements supplémentaires dans les infrastructures de l’Arctique; Transmission de la présidence du Conseil de l’Arctique de la Russie à la Norvège en mai 2023; Poursuite de la collaboration dans l’Arctique; Sécurité alimentaire dans l’Arctique. Les mandats actuels de la présidente, Mme Aaja Chemnitz Larsen, députée du Parlement du Danemark, de la vice-présidente, Mme Lisa Murkowski, sénatrice de l’Alaska, Sénat des États-Unis, et du secrétaire général, M. Peder Pedersen, du Parlement du Danemark, ont tous été prolongés jusqu’à la prochaine Conférence des parlementaires de la région arctique.

Le 11 mai 2022, l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a tenu une réunion virtuelle pour discuter de la guerre en Ukraine. Après les mots d’ouverture prononcés par Mme Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, et M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, les participants ont entendu M. Amin Awad, coordonnateur de crise des Nations unies pour l’Ukraine, qui a parlé de la détérioration de la situation humanitaire en Ukraine. Au cours de la table ronde, les participants ont entendu des exposés de M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP OSCE, qui a sollicité un soutien parlementaire pour des enquêtes internationales sur les crimes de guerre allégués commis par la Russie en Ukraine. Cet exposé a été suivi d’observations présentées par l’ambassadeur Henrik Villadsen, coordonnateur de projet de l’OSCE en Ukraine, et par Pascal Hundt, représentant du Comité international de la Croix-Rouge.

Lors du débat ouvert qui a suivi, plus de 15 membres de l’AP OSCE ont pris la parole pour discuter de la situation en Ukraine. Mme Hedy Fry a parlé des conséquences de la guerre liées au genre et a demandé une action forte et immédiate pour tenir la Russie responsable de son agression militaire, sous forme, notamment, de nouvelles sanctions contre les dirigeants russes. Mme Fry a également prié instamment les membres de l’AP OSCE d’envisager de suspendre la Russie et le Bélarus de l’Assemblée. Les autres Canadiens qui ont participé à la réunion sont le sénateur Jean Guy Dagenais, la sénatrice Marilou McPhedran, la députée Marie France Lalonde et la députée Ya’ara Saks.

Les 10 et 11 mai 2022, l’Assemblée parlementaire du Commonwealth a tenu un Colloque pour les parlementaires de la 12e législature du Parlement du Guyana. La députée Brenda Shanahan a été invitée à prononcer un discours lors d’une séance sur « Les codes d’éthique, la transparence et l’intégrité » qui a eu lieu le 10 mai. Cette séance a porté sur l’importance que les députés adoptent des normes d’éthique rigoureuses, fassent preuve de transparence et d’intégrité et adhèrent à des règles de conduite. Lors de sa présentation, Mme Shanahan a parlé de l’importance des codes déontologiques pour les parlementaires et de l’apport de ces derniers à l’établissement et au maintien de la confiance du public. Elle a donné des exemples de politiques encadrant le comportement des parlementaires canadiens, dont les politiques et les règles sur le harcèlement sexuel à la Chambre des communes. Mme Shanahan a souligné que les parlementaires et leur personnel peuvent montrer l’exemple en adoptant un comportement respectueux en milieu de travail et en menant des initiatives dans leur bureau respectif pour favoriser une culture propice à un milieu de travail sûr, sain et respectueux.

Le 5 mai 2022, le comité exécutif de l’Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni (RUUK) a tenu un déjeuner en l’honneur de Son Excellence Mme Susannah Goshko, haut-commissaire du Royaume-Uni au Canada. Les membres du comité exécutif avaient déjà rencontré Mme Goshko au Haut-Commissariat du Royaume-Uni en décembre 2021; ils étaient donc heureux de poursuivre le dialogue fructueux qu’ils avaient alors commencé. Le président de l’association interparlementaire, M. James Maloney, député, a amorcé le déjeuner en souhaitant la bienvenue aux participants; Mme Goshko a ensuite pris la parole. Par la suite, les participants ont été invités à s’exprimer. Parmi les sujets de discussion abordés pendant le déjeuner, notons l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la sécurité énergétique et l’importance de conclure un accord global de libre-échange Canada–Royaume-Uni.