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Sous-comité de l’Examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus

(SCIM)

Subcommittee on Review of Parliament’s involvement with associations and recognized Interparliamentary groups

(SJIC)



Procès-verbal

Réunion No. 9

Le 13 décembre 2016


Le Sous-comité de l’examen de la participation du Parlement aux activités des associations et des groupes interparlementaires reconnus du Conseil interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à huis clos, à 16 h 5, dans la pièce 139-N de l’édifice du Centre, sous la présidence du député Scott Simms.


Représentant le Sénat :

L’honorable Scott Tannas, sénateur, pour l’honorable Donald Plett, sénateur

Représentant la Chambre des communes :

Scott Simms, député, et Bruce Stanton, député


Aussi présents :

De la Bibliothèque du Parlement :

Christine Ivory, chef, Section des affaires internationales

Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales


1. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente

Par consentement unanime, il est convenu que le procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2016 est adopté.


2. Travaux du Sous-comité

Le Sous-comité examine un projet d’ordre du jour.


À 17 h 16, la séance du Sous-comité est levée jusqu’à nouvelle convocation du président.



Danielle Labonté

Greffière