Passer au contenu
;

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Logo du parlement

Conseil interparlementaire mixte

Joint Interparliamentary Council



Procès-verbal

Réunion nº 140

Le 4 juin 2014


Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit à huis clos aujourd’hui, à 16 h 06, dans la salle 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk, sénateur.

Représentant le Sénat: les honorables David Tkachuk, Marjory LeBreton et Jim Munson, sénateurs.

Représentant la Chambre des communes: Joe Comartin, Philip Toone pour Sadia Groguhé et Rodger Cuzner pour Frank Valeriote, députés.

Également présents :

Présidents et coprésidents d’associations parlementaires

Joe Preston, député (APC).


Présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires: Natalie Foster, greffière principale adjointe, Associations parlementaires; Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires; Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat: Sloane Mask, conseillère financière, Planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes: Naim Bellemare, conseiller financier principal, Politiques et planification financière.


1. Adoption du procès-verbal :

Sur une motion de M. Toone, le procès-verbal de la réunion du 14 mai 2014 est adopté.


2. Budgets 2014-2015 :

Joe Preston, député, président de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), présente une demande de fonds supplémentaires  pour l’exercice 2014-2015 et répond aux questions des membres du CIM.

Après discussion, sur une motion de M. Toone, il est convenu d’allouer à la Section canadienne de l’APC un montant additionnel de 25 000 $ pour financer sa participation à la conférence internationale qui doit avoir lieu au Cameroun en octobre 2014.

On mentionne que les fonds supplémentaires proviendront des surplus attendus de certaines autres associations à la suite de prévisions financières en cours d’exercice


3. Accompagnement par un membre du personnel des délégations formées d’un seul parlementaire – APF :

Le président porte à l’attention du Conseil une lettre reçue du président intérimaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) demandant qu’un membre du personnel accompagne un parlementaire participant seul à un voyage. La demande concernait le 14e Sommet de la Francophonie qui se tiendra au Sénégal en novembre 2014.

Après discussion, et à la lumière du fait que l’APF a démontré qu’elle respecte les trois critères établis par le CIM pour accorder des exemptions en pareil cas, sur une motion de M. Cuzner, la demande est approuvée.


À 16 h 22, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.


Le greffier,

Eric Janse