Procès-verbal

Le Conseil interparlementaire mixte se réunit à huis clos aujourd’hui à 9 h 01, dans le cadre d’une réunion hybride, sous la présidence de l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice, et de Chris d’Entremont, député.

Représentants du Sénat : L’hon. Pierre J. Dalphond, l’hon. Percy E. Downe et l’hon. Raymonde Saint-Germain.

Représentants de la Chambre des communes : Chris d’Entremont, Francis Drouin, l’hon. Mona Fortier, Marilène Gill, Rachel Blaney (pour Lindsay Mathyssen), l’hon. David McGuinty, Lianne Rood, et Marc Serré.

Aussi présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Cynara Corbin, greffière principale adjointe, Associations parlementaires;
Julie Geoffrion, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, conférences et logistique;
Marie-Ève Belzile, greffière principale, Échanges parlementaires et protocole;

Du Sénat :
Stéphanie Giroux, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes :
Samuel Maheu, conseiller en gestion financière, Planification financière

De la Bibliothèque du Parlement :
Frédéric Forge, directeur principal par intérim, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales;
Laura Barnett, gestionnaire principale, Droits de la personne, immigration et citoyenneté;
Nicole Sweeney, gestionnaire principale, Affaires internationales

1. Approbation du procès-verbal

Il est convenu, – Que le procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2023 soit adopté.

2. Prévisions financières des associations pour l’exercice en cours (2023-2024)

Le greffier fait le point sur la situation financière et le Conseil étudie les demandes de fonds supplémentaires pour le reste de l’exercice.

Il est convenu, – Que les demandes de financement supplémentaire suivantes soient approuvées:

• Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) – 7 000 $
• Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) – 7 000 $
• Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) – 5 700 $

Il est convenu, – Que 75 300 $ soient réaffectés de l’enveloppe globale afin de payer les cotisations internationales.

3. Processus d’affectation budgétaire des associations pour l’exercice 2024-2025

Le Conseil discute du processus budgétaire pour 2024-2025

Il est convenu, – Que les coprésidents écrivent aux présidents et coprésidents des associations pour les informer que le Conseil étudiera les demandes budgétaires au mois d’avril et que ces demandes doivent être soumises au plus tard le 13 mars; et

Qu’avant l’examen des demandes budgétaires pour l’exercice 2024-2025, une somme de 75 000 $ soit allouée à chaque association, à l’exception des associations Canada-France et Canada-Royaume-Uni, qui recevront chacune 50 000 $, afin de pouvoir assumer les coûts des activités se déroulant au début de l’exercice.

4. Décisions des coprésidents

Les coprésidents informent le Conseil qu’ils ont étudié et rejeté une demande de la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation de sécurité et de coopération en Europe (AP OSCE). La délégation souhaitait obtenir des fonds supplémentaires pour envoyer d’autres délégués à la rencontre d’hiver de l’AP OCSE, qui aura lieu en février 2024 à Vienne, en Autriche. La demande a été rejetée au motif que la totalité des fonds de l’enveloppe a déjà été affectée.

5. Divers

Il est convenu, – Que le personnel prépare une note d’information sur les coûts des cotisations internationales payées par les associations parlementaires et que le Conseil en prendra connaissance à la prochaine réunion.

Il est convenu, – Que les coprésidents envoient une lettre à la whip en chef de l’opposition à la Chambre des communes au nom du Conseil afin de lui faire part de leurs préoccupations concernant la faible participation des membres de l’opposition officielle aux délégations des associations parlementaires.

À 9 h 26, la séance est levée jusqu’à une nouvelle convocation du Conseil par les coprésidents.

Le greffier,

Jeremy Leblanc