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Conseil interparlementaire mixte (CIM)

Joint Interparliamentary Council (JIC)



Procès-verbal

Meeting No. 170

Le 28 mars 2018


Le Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 16 h 3, dans la salle 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence du député Bruce Stanton.

Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Michael L. MacDonald et Donald Plett.

Représentant la Chambre des communes : Rachel Blaney, John Brassard, Robert Oliphant en remplacement de l’hon. Pablo Rodriguez, Terry Sheehan en remplacement de l’hon. Wayne Easter, Scott Simms, Bruce Stanton et Filomena Tassi, députés.

Également présents :

De la Direction des affaires internationales et interparlementaires : Gérald Lafrenière, greffier principal, Échanges parlementaires et protocole, Danielle Labonté, greffière principale adjointe, Associations parlementaires, Gilles Larocque, gestionnaire, Planification et administration des ressources.

Du Sénat : Guylaine Quevillon, conseillère financière, Direction des finances et de l’approvisionnement.

De la Chambre des communes : Lise Gallant, conseillère financière, Politiques et planification financière, Stefany Rockburn, conseillère financière principale, Politiques et planification financière.

De la Bibliothèque du Parlement : Laura Barnett, chef, Section des droits de la personne, de l’immigration et de la citoyenneté, Marcus Pistor, directeur principal, Division de l’économie, des ressources et des affaires internationales.

1.   Adoption du procès-verbal de la réunion du 7 février 2018

Le procès-verbal de la réunion du 7 février 2018 est adopté à l’unanimité.

2.   Mise à jour financière 2017-2018

La greffière fait le point sur la situation financière pour l’exercice 2017-2018.

3.   Budgets des associations 2018-2019

Le Conseil examine les demandes écrites des associations pour les budgets de l’exercice 2018‑2019.

Après débat, il est convenu que l’affectation budgétaire définitive pour l’exercice 2018‑2019, avec les montants réservés pour les associations, soit la suivante :

Il est aussi convenu que le Conseil reverra la situation financière de toutes les associations à la fin de la présente année civile, et qu’il examinera à ce moment-là les demandes concernant l’utilisation des fonds réservés.

4.   Gouvernance pour les questions de sécurité

La greffière parle brièvement des deux dernières fois où des questions de sécurité ont été soulevées pendant les préparatifs d’activités des associations. Après débat, il est convenu que la greffière établira un modèle de gouvernance à présenter au CIM pour approbation et à suivre lorsqu’il faudra prendre des décisions concernant des questions de sécurité entourant les activités des associations.

5.   Autres

M. Simms demande que lors d’une prochaine réunion, le CIM discute de la participation des personnes accompagnantes aux activités des associations.

À 17 h 7, le Conseil s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.

Colette Labrecque-Riel

Greffière