Aperçu 45^e législature, 1^re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui

S-226

Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Titre abrégé

Semaine d’appréciation de la fonction de juré

S-227

Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine arabe

S-228

Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

S-223

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

S-224

Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales

S-225

Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de Thanadelthur

S-1001

Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec

S-2

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

S-222

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum

Titre abrégé

Loi sur le vote à seize ans