Aperçu 45^e législature, 1^re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui

S-207

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement

S-208

Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)

S-209

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique

Titre abrégé

Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

S-210

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

S-211

Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

S-212

Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes

S-213

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)

S-214

Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)

S-215

Loi instituant le Mois national de l’immigration

Titre abrégé

Loi sur le Mois national de l’immigration

S-216

Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada

Titre abrégé

Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto

S-217

Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)

Titre abrégé

Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)

S-218

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation)

S-219

Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature

Titre abrégé

Loi sur la Journée de l’indépendance de la magistrature

S-220

Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine hellénique

S-221

Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada

Titre abrégé

Loi sur l’oiseau national du Canada