Parlement du Canada

Aperçu 45^e législature, 1^re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui

Projets de loi de la session courante Législation en bref

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Projets de loi déposés récemment

Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.

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Sénat

mercredi 7 octobre 2026

S-7

Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)

S-7

Loi visant à moderniser certains processus réglementaires et administratifs

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie

Première lecture au Sénat

jeudi 1 octobre 2026

S-251

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

S-251

Loi établissant une stratégie nationale d’élimination de la pauvreté énergétique

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie

Première lecture au Sénat

jeudi 18 juin 2026

S-250

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

S-250

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice

État d'avancement

À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie

Première lecture au Sénat

Chambre des communes

jeudi 8 octobre 2026

C-292

Projet de loi émanant d'un député

C-292

Loi modifiant le Code criminel (protection des victimes)

État d'avancement

Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie

Première lecture à la Chambre des communes

mardi 6 octobre 2026

C-40

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

C-40

Loi concernant la production, l'approvisionnement et l'investissement relativement à la défense et la sécurité nationales

État d'avancement

À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie

Première lecture à la Chambre des communes

lundi 21 septembre 2026

Projets de loi à l'ordre du jour

lundi 12 octobre 2026

Sénat

Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.

Chambre des communes

La Chambre des communes ne siège pas aujourd'hui.