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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 1 - 20 de 105 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-14
Titre abrégé
Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-02)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-210
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2021-01-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-238
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-7
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2020-12-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-2
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2020-12-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-6
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2020-12-11)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-262
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-11)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-10
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-17
Titre abrégé
Loi de crédits no 5 pour 2020-2021
Lois du Canada: 2020, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-12-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-16
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2020-2021
Lois du Canada: 2020, c. 15
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-12-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-228
Titre abrégé
Loi sur le cadre visant à réduire la récidive
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2020-12-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-8
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2020-12-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-19
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-10)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-226
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-261
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-09)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-18
Titre abrégé
Loi de mise en oeuvre de l'Accord de continuité commerciale Canada—Royaume-Uni
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-09)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-230
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-3
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2020-12-08)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-260
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-08)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-216
Titre abrégé
Loi sur l’esclavage moderne
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-29)
Fiche complète du projet de loi
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