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Tous les projets de loi 39e législature, 2e session

Résultats 161 - 180 de 466 (approximatif)
 
39e législature, 2e session
C-484
Titre abrégé
Loi sur les enfants non encore nés victimes d'actes criminels
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2008-03-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-394
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-12-07)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-205
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-03-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
S-218
Titre abrégé
Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2008-03-05)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-523
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-522
Titre abrégé
Loi sur la Commission nationale du patrimoine halieutique et faunique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-04)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-518
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-46
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-45
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-03)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-516
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-29)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-44
Lois du Canada: 2008, c. 7
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-2
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre les crimes violents
Lois du Canada: 2008, c. 6
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-8
Lois du Canada: 2008, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-515
Titre abrégé
Loi sur les initiatives de paix du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-28)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-514
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage de l'eau embouteillée
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-512
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-511
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-25)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-510
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-509
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-508
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-15)
Fiche complète du projet de loi
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