Projets de loi au programme
19 avril 2021
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Titre abrégé
Loi de 2020 sur la mise en oeuvre de la Charte du numérique
Progression :
Titre abrégé
Loi d'Émilie Sansfaçon
Progression :