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Projets de loi au programme
43e législature, 2e session
23 septembre 2020 - aujourd'hui
19 avril 2021
Projets de loi du Sénat à l'ordre du jour
Sénat
Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
Projets de loi de la Chambre des communes à l'ordre du jour
Chambre des communes
Projets de loi émanant du gouvernement
C-11
Titre abrégé
Loi de 2020 sur la mise en oeuvre de la Charte du numérique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-17)
Fiche complète du projet de loi
Autres projets de loi
C-265
Titre abrégé
Loi d'Émilie Sansfaçon
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-04)
Fiche complète du projet de loi
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