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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 20 de 420 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
S-248
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale des médecins
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2019-05-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-452
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-17)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-98
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-07)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-262
Titre abrégé
Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-82
Titre abrégé
Loi sur l'instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-243
Titre abrégé
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-12-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-55
Progression : Troisième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2019-05-02)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-451
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à la santé des enfants du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-266
Titre abrégé
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-449
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-16)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-59
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2019-05-15)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-91
Titre abrégé
Loi sur les langues autochtones
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-05-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-84
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2019-05-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-71
Progression : Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2019-04-10)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-6
Titre abrégé
Loi de 2018 sur la convention fiscale Canada–Madagascar
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2019-05-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-240
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2019-04-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-250
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-05-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
C-447
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-05-13)
Fiche complète du projet de loi
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