Passer au contenu

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 141 - 160 de 201 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-306
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale en matière de santé mentale périnatale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-307
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-308
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-08)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-309
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-14)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-310
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-14)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-311
Titre abrégé
Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-16)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-312
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'éducation postsecondaire
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-313
Titre abrégé
Loi sur l'interdiction des symboles de haine
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-314
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-315
Titre abrégé
Loi sur le cadre régissant les relations entre le Canada et Taiwan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-316
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre la victimisation continue des familles des victimes d’homicide
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-317
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-318
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale sur l'énergie renouvelable
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-319
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-320
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-321
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-322
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-323
Titre abrégé
Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-06-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-1
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-2
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2021-02-25)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Haut de la page