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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 81 - 100 de 201 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-286
Titre abrégé
Loi sur une approche axée sur la santé concernant l’usage de substances
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-15)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-285
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-15)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-284
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-13)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-283
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-13)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-282
Titre abrégé
Loi sur le registre des agents d’influence étrangers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-04-13)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-281
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-03-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-280
Titre abrégé
Loi sur les déductions fiscales pour les habitants de Haida Gwaii
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-03-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-279
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-03-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-278
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-03-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-277
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-03-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-276
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hellénique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-03-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-275
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-03-11)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-274
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-03-11)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-273
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale sur le revenu de base garanti
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-272
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-06-02)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-271
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-270
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-269
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-268
Titre abrégé
Loi sur la protection de la liberté de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-267
Titre abrégé
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-17)
Fiche complète du projet de loi
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