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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 1re session)

Résultats 21 - 24 de 24 (approximatif)
 
43e législature, 1re session
S-211
Titre abrégé
Loi sur l’esclavage moderne
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-05)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
S-212
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-05)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
S-213
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-06)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 1re session
S-1001
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-05)
Fiche complète du projet de loi
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