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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 1 - 20 de 48 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-1
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-2
Titre abrégé
Loi sur la relance économique relative à la COVID-19
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-3
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-201
Titre abrégé
Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-04)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-202
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-04)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-203
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-06)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-204
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-07)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-205
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-207
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-209
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-210
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-211
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-212
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-213
Titre abrégé
Loi canadienne sur l'assurance médicaments
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-214
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-215
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-216
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-218
Titre abrégé
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
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