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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 1 - 20 de 92 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-1
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-2
Titre abrégé
Loi sur la relance économique relative à la COVID-19
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-3
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2020-12-01)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-4
Titre abrégé
Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19
Lois du Canada: 2020, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-10-02)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-5
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2020-11-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-6
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2020-10-28)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-7
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2020-11-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-8
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-9
Lois du Canada: 2020, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2020-11-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-10
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-11
Titre abrégé
Loi de 2020 sur la mise en oeuvre de la Charte du numérique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-12
Titre abrégé
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-13
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-201
Titre abrégé
Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-04)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-202
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-04)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-203
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-06)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-204
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-07)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-205
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-206
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-207
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-19)
Fiche complète du projet de loi
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