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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 401 - 420 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-554
Loi visant à protéger les citoyens canadiens à l'étranger
Titre abrégé
Loi sur la protection des Canadiens à l'étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-555
Loi visant à assurer la transparence et l’équité dans les services de télécommunication fournis au Canada
Titre abrégé
Loi sur la transparence et l'équité en matière de télécommunications
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-556
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (exception à l'interdiction de territoire)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-557
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (appels)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-558
Loi modifiant le Code criminel (condition sociale)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-559
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (condition sociale)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-560
Loi concernant le verrouillage des téléphones cellulaires
Titre abrégé
Loi sur l'accès aux réseaux de téléphonie cellulaire
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-561
Loi modifiant la Loi sur les pêches (activités minières)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-562
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (certification des installations de ski et de surf des neiges)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-563
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (versement du remboursement d'un particulier à un organisme de bienfaisance enregistré)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-564
Loi concernant l’indice des prix à la consommation pour aînés
Titre abrégé
Loi sur l'indice des prix à la consommation pour aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-565
Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat par le propriétaire)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-566
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (parrainage d'un parent)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-567
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (équité en matière d'accession à la propriété)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-568
Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2010-12-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-569
Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-570
Loi concernant l'étiquetage des produits alimentaires contenant du sodium
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires contenant du sodium
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-571
Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l'achat de minéraux provenant de la région des Grands Lacs africains
Titre abrégé
Loi sur le commerce des « minéraux des conflits »
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-572
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Titre abrégé
Loi renforçant la transparence fiscale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-573
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II
Titre abrégé
Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2011-02-14)
Fiche complète du projet de loi
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