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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 121 - 140 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-625
Titre abrégé
Loi sur la suppression de peines d'emprisonnement relatives aux enquêtes obligatoires
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2015-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-624
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-09-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-623
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-622
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité et la transparence du CSTC
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-621
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-620
Titre abrégé
Loi sur la protection des stagiaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-619
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-618
Titre abrégé
Loi sur la transparence des lobbyistes étrangers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-13)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-617
Titre abrégé
Loi sur les mouvements de déchets entre les provinces
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-616
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-615
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-614
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-613
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-612
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-611
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-610
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-609
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-608
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la sage-femme
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2015-05-12)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-607
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-06-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-606
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-05-29)
Fiche complète du projet de loi
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