Passer au contenu
Le Parlement est dissous

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 121 - 140 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-462
Titre abrégé
Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-05-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-461
Titre abrégé
Loi sur la communication de renseignements et la transparence de la SRC et de la fonction publique
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2013-06-06)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-460
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale de réduction du sodium
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-459
Titre abrégé
Déclaration des droits des passagers aériens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-11-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-458
Titre abrégé
Semaine nationale des organismes de bienfaisance
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-457
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-456
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-455
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-454
Titre abrégé
Loi sur la Journée des petits garrots
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-453
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-452
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2013-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-451
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-15)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-449
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-05)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-448
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-03)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-446
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-445
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-444
Progression : Première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2013-06-17)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-443
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-09-24)
Fiche complète du projet de loi
Page: << 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 >> 
Haut de la page