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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 121 - 140 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-428
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-427
Titre abrégé
Loi sur la Journée des grands-parents
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-426
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-425
Titre abrégé
Loi sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-423
Titre abrégé
Loi sur le football canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-421
Titre abrégé
Loi sur la Journée de reconnaissance des services d'urgence
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-420
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-419
Titre abrégé
Loi sur la base militaire de Valcartier
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-16)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-418
Titre abrégé
Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-417
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-11)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-416
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-415
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-414
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-413
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-412
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation à l'égard de l'Iran
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-411
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-09)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-410
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation à la perte d'un bébé ou d'un enfant
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-409
Titre abrégé
Loi sur la Journée Canada-Portugal
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-06-05)
Fiche complète du projet de loi
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