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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 121 - 140 de 319 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-425
Titre abrégé
Loi concernant le référendum sur la peine de mort
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-04-02)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-424
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-423
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-422
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-421
Titre abrégé
Loi sur l'actuaire en chef
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2004-03-11)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-420
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-10-22)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-418
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-417
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-415
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-414
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-413
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-412
Titre abrégé
Loi sur les dons d'organes
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-19)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-410
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-409
Titre abrégé
Loi sur le Bureau canadien du renseignement étranger
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-03-17)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-408
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2003-05-13)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-407
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-405
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-26)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-404
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-21)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-402
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-02-21)
Fiche complète du projet de loi
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