LEGISinfo

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 37^e législature, 1^re session

Préciser votre recherche

Aides-filtres

Législature - Session

43-1 (2019-12-05 - )

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

Aide-filtres

Les filtres améliorent la précision des recherches. Cliquez sur un filtre à la droite de l’écran afin de filtrer automatiquement vos résultats.

Résultats 121 - 140 de 387 (approximatif)

37^e législature, 1^re session

C-404

Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-10-25)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-403

Loi concernant les fugitifs au Canada recherchés par la justice étrangère

Titre abrégé

Loi sur les fugitifs recherchés par la justice étrangère

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-10-22)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-402

Loi interdisant l'importation au Canada de diamants servant à financer les conflits

Titre abrégé

Loi sur les diamants servant à financer les conflits

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-10-18)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-401

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote par procuration)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-10-15)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-400

Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)

Titre abrégé

Loi pour Lisa

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-07)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-399

Loi instituant les postes d'ombudsman et de vérificateur des premières nations chargés de prêter assistance pour les problèmes administratifs et financiers

Titre abrégé

Loi sur l'examen de la gouvernance des premières nations

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-28)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-398

Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-27)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-397

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (pension alimentaire)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-25)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-396

Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels dangereux d'enfants)

Titre abrégé

Loi de L'ange gardien Carrie

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-25)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-395

Loi instituant la Journée national Échec au crime

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale Échec au crime

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-20)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-394

Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (critères d'investissement)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-20)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-393

Loi modifiant le Code criminel (protection des témoins)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-19)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-392

Loi modifiant le Code criminel (infractions sexuelles et infractions avec violence)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-19)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-391

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté ou affirmation de citoyenneté)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-09-19)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-390

Loi confirmant les droits des contribuables et instituant le Bureau de protection du contribuable

Titre abrégé

Charte des droits des contribuables

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-13)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-389

Loi de 2001 visant à encourager la construction navale

Titre abrégé

Loi de 2001 sur la construction navale

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-12)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-388

Loi régissant les conflits d'intérêts et prévoyant un code de déontologie à l'intention des ministres

Titre abrégé

Loi sur le code de déontologie à l'intention des ministres

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-12)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-387

Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infractions avec violence)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-12)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-386

Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-12)

Fiche complète du projet de loi

37^e législature, 1^re session

C-385

Loi visant à encourager le micro-financement en vue de l'accession à l'autonomie

Titre abrégé

Loi sur le micro-financement

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-12)

Fiche complète du projet de loi

Page: << 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 >>

Haut de la page