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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 101 - 105 de 105 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
S-218
43e législature, 2e session
S-219
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-12-01)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-220
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-12-02)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-221
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-12-08)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
S-1001
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2020-11-17)
Fiche complète du projet de loi
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