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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi de la dernière session (43e législature, 2e session)

Résultats 81 - 100 de 201 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-246
Titre abrégé
Loi sur l’aide financière aux étudiants postsecondaires pour les personnes handicapées
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-247
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-05)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-248
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-08)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-249
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-250
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-251
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-05)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-252
Titre abrégé
Loi sur la transparence des accords commerciaux et des accords sur la protection des investissements étrangers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-253
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-254
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-06-16)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-255
Titre abrégé
Loi sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-257
Titre abrégé
Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-258
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-260
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-08)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-261
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-09)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-262
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-11)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-263
Titre abrégé
Loi sur l'équité en matière de péréquation et de transferts
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-01)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-264
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-04)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-265
Titre abrégé
Loi d'Émilie Sansfaçon
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2021-06-21)
Fiche complète du projet de loi
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