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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 81 - 100 de 150 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-254
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-255
Titre abrégé
Loi sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-257
Titre abrégé
Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-258
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-03)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-260
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-08)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-261
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-09)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-262
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-12-11)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-263
Titre abrégé
Loi sur l'équité en matière de péréquation et de transferts
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-01)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-264
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-04)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-265
Titre abrégé
Loi d'Émilie Sansfaçon
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-04)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-266
Titre abrégé
Loi concernant les étiquettes de mise en garde relatives aux substances toxiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-05)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-267
Titre abrégé
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-268
Titre abrégé
Loi sur la protection de la liberté de conscience
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-269
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-270
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-271
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-19)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-272
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-22)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-273
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale sur le revenu de base garanti
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2021-02-22)
Fiche complète du projet de loi
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