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Tous les projets de loi 41^e législature, 1^re session

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Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

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Résultats 81 - 100 de 447 (approximatif)

41^e législature, 1^re session

C-216

Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes

Titre abrégé

Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-217

Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture au Sénat (2013-03-21)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-218

Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (troubles du spectre autistique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-219

Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-220

Loi instituant le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

Titre abrégé

Loi sur le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-221

Loi concernant une stratégie nationale globale sur la drépanocytose et les thalassémies

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-222

Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants

Titre abrégé

Loi sur la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-223

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (pourboires)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-224

Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-225

Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos)

Progression :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-226

Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de New Westminster — Coquitlam

Progression :

Parrain :

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-227

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-228

Loi instituant la Journée nationale de reconnaissance

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de reconnaissance

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-229

Loi portant création d'un mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens tombés au champ d'honneur

Titre abrégé

Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-230

Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-231

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (bâtiments abandonnés et épaves)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-232

Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-16)

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41^e législature, 1^re session

C-233

Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada

Titre abrégé

Loi sur l'élimination de la pauvreté

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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-20)

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41^e législature, 1^re session

C-234

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)

Progression :

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Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-20)

Fiche complète du projet de loi

41^e législature, 1^re session

C-235

Loi modifiant le Code criminel (non-dénonciation)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-21)

Fiche complète du projet de loi

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