Résultats
81 - 100
de
447
(approximatif)
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur les anciens membres des Forces canadiennes
Progression : 
41e législature, 1re session
Progression : 
41e législature, 1re session
Progression : 
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique
Progression : 
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur le Mois national de l'éducation et de la sensibilisation à la santé du cerveau
Progression : 
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à la drépanocytose et aux thalassémies
Progression : 
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Progression : 
41e législature, 1re session
Progression : 
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Progression : 
41e législature, 1re session
Progression : 
41e législature, 1re session
Progression : 
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale
Progression : 
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de reconnaissance
Progression : 
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Progression : 
41e législature, 1re session
Progression : 
41e législature, 1re session
Progression : 
41e législature, 1re session
Progression : 
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur l'élimination de la pauvreté
Progression : 
41e législature, 1re session
Progression : 
41e législature, 1re session
Progression : 