Passer au contenu
Le Parlement est dissous

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 40e législature, 2e session

Résultats 81 - 100 de 412 (approximatif)
 
40e législature, 2e session
C-468
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-467
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-28)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-466
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-465
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-464
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2009-12-04)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-463
Titre abrégé
Loi sur l'interdiction des importations provenant des ateliers clandestins
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-462
Titre abrégé
Loi sur la Journée maritime canadienne
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-20)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-461
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-460
Titre abrégé
Loi sur la médaille de la défense du Canada (1946-1989)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-459
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-458
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-457
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-456
Titre abrégé
Loi sur la Journée Leif Erikson
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-455
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-06)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-454
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-453
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de sensibilisation au syndrome de Williams
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-452
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-451
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-10-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-450
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-449
Titre abrégé
Loi sur la gratuité des transports en commun pour les aînés
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
Page: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 >> 
Haut de la page