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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 39e législature, 1re session

Résultats 81 - 100 de 361 (approximatif)
 
39e législature, 1re session
C-417
Titre abrégé
Loi sur le mur commémoratif des soldats et Casques bleus canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-416
Titre abrégé
Loi sur la modernisation des techniques d'enquête
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-23)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-415
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-414
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-22)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-413
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-412
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-411
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-410
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-02)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-409
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-03-01)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-408
Titre abrégé
Loi sur le Cimetière national du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-407
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-406
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-20)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-405
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-19)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-404
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-403
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-15)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-402
Titre abrégé
Loi sur le Jour du tartan
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-401
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-400
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-12)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-399
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-02-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-398
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