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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 37e législature, 3e session

Résultats 61 - 80 de 319 (approximatif)
 
37e législature, 3e session
C-243
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-244
Titre abrégé
Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-245
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-246
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2004-04-20)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-247
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-248
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-23)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-249
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2004-04-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-250
Lois du Canada: 2004, c. 14
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-04-29)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-251
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-253
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-254
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-255
Titre abrégé
Loi sur la commercialisation de VIA Rail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-257
Titre abrégé
Loi sur l'examen de la gouvernance des premières nations
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-258
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-259
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-25)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-260
Lois du Canada: 2004, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2004-03-31)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-261
Titre abrégé
Loi sur l'approvisionnement en médicaments
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-28)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-262
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-10-28)
Fiche complète du projet de loi
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