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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 41 - 60 de 89 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-229
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-230
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-231
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-232
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre l'urgence climatique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-233
Titre abrégé
Loi sur l'avortement en fonction du sexe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-234
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-235
Titre abrégé
Loi visant à faire tomber les préjugés contre la consommation de substances
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-236
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-237
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-238
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-239
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-11)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-240
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-12)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-241
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-12)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-242
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-04-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-243
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-244
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-245
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-246
Titre abrégé
Loi sur l’aide financière aux étudiants postsecondaires pour les personnes handicapées
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-247
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-05)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-248
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-08)
Fiche complète du projet de loi
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