LEGISinfo

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi de la session courante (43^e législature, 2^e session)

Préciser votre recherche

Aides-filtres

Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

Aide-filtres

Les filtres améliorent la précision des recherches. Cliquez sur un filtre à la droite de l’écran afin de filtrer automatiquement vos résultats.

Résultats 41 - 60 de 73 (approximatif)

43^e législature, 2^e session

C-234

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-235

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi visant à faire tomber les préjugés contre la consommation de substances

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-236

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-237

Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète

Titre abrégé

Loi relative au cadre national sur le diabète

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-238

Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-239

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme

Titre abrégé

Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-11)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-240

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-12)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-241

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d’appartenance politique)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-12)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-242

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-04-20)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-243

Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation de carte de crédit)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-20)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-244

Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-21)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-245

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-21)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-246

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants

Titre abrégé

Loi sur l’aide financière aux étudiants postsecondaires pour les personnes handicapées

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-30)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-247

Loi modifiant le Code criminel (conduite contrôlante ou coercitive)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-05)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-248

Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (composition des conseils d’administration)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-08)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-249

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (remboursement – service aérien annulé)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-23)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-250

Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de mouillage)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

S-1

Loi concernant les chemins de fer

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-23)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

S-2

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture au Sénat (2020-10-27)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

S-201

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-30)

Fiche complète du projet de loi

Page: 1 2 3 4

Haut de la page