LEGISinfo

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi de la session courante (43^e législature, 2^e session)

Préciser votre recherche

Aides-filtres

Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

Aide-filtres

Les filtres améliorent la précision des recherches. Cliquez sur un filtre à la droite de l’écran afin de filtrer automatiquement vos résultats.

Résultats 41 - 60 de 150 (approximatif)

43^e législature, 2^e session

C-213

Loi édictant la Loi canadienne sur l’assurance médicaments

Titre abrégé

Loi canadienne sur l'assurance médicaments

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-214

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (fiducie pour l’environnement admissible)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-215

Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Titre abrégé

Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-24)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-216

Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-03-10)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-218

Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs)

Titre abrégé

Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec un amendement à la Chambre des communes (2021-03-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-219

Loi modifiant le Code criminel (exploitation sexuelle)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-23)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-220

Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2021-04-13)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-221

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)

Titre abrégé

Loi encourageant la restauration de l'environnement

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-222

Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-223

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-224

Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2021-03-10)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-225

Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-226

Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-227

Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-228

Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive

Titre abrégé

Loi sur le cadre visant à réduire la récidive

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2021-04-14)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-229

Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-230

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-03-24)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-231

Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-232

Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique

Titre abrégé

Loi sur la lutte contre l'urgence climatique

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 2^e session

C-233

Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe)

Titre abrégé

Loi sur l'avortement en fonction du sexe

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

Page: 1 2 3 4 5 6 7 8

Haut de la page