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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 41 - 60 de 125 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
C-218
Titre abrégé
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-02-17)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-219
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-220
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2021-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-221
Titre abrégé
Loi encourageant la restauration de l'environnement
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-222
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-223
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-224
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2021-01-27)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-225
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-226
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-227
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-228
Titre abrégé
Loi sur le cadre visant à réduire la récidive
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2021-02-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-229
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-230
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-231
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-232
Titre abrégé
Loi sur la lutte contre l'urgence climatique
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-233
Titre abrégé
Loi sur l'avortement en fonction du sexe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-234
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-235
Titre abrégé
Loi visant à faire tomber les préjugés contre la consommation de substances
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-236
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-237
Titre abrégé
Loi relative au cadre national sur le diabète
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)
Fiche complète du projet de loi
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