LEGISinfo

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi... (plus)

L’information contenue sur ce site est mise à jour après chaque séance.

Afin de préciser la liste de projets de loi ci-dessous, veuillez utiliser les options du menu de droite.

Tous les projets de loi 43^e législature, 1^re session

Préciser votre recherche

Aides-filtres

Législature - Session

43-2 (2020-09-23 - )

43-1 (2019-12-05 - 2020-08-18)

42-1 (2015-12-03 - 2019-09-11)

41-2 (2013-10-16 - 2015-08-02)

41-1 (2011-06-02 - 2013-09-13)

40-3 (2010-03-03 - 2011-03-26)

40-2 (2009-01-26 - 2009-12-30)

40-1 (2008-11-18 - 2008-12-04)

39-2 (2007-10-16 - 2008-09-07)

39-1 (2006-04-03 - 2007-09-14)

38-1 (2004-10-04 - 2005-11-29)

37-3 (2004-02-02 - 2004-05-23)

37-2 (2002-09-30 - 2003-11-12)

37-1 (2001-01-29 - 2002-09-16)

36-2 (1999-10-12 - 2000-10-22)

36-1 (1997-09-22 - 1999-09-18)

35-2 (1996-02-27 - 1997-04-27)

35-1 (1994-01-17 - 1996-02-02)

Aide-filtres

Les filtres améliorent la précision des recherches. Cliquez sur un filtre à la droite de l’écran afin de filtrer automatiquement vos résultats.

Résultats 41 - 60 de 86 (approximatif)

43^e législature, 1^re session

C-221

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (puits de pétrole ou de gaz)

Titre abrégé

Loi encourageant la restauration de l'environnement

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-222

Loi modifiant la Loi sur l’expropriation (protection de la propriété privée)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-223

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-224

Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-225

Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-226

Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-227

Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-25)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-228

Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive

Titre abrégé

Loi sur le cadre visant à réduire la récidive

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-229

Loi révoquant certaines restrictions relatives au transport maritime

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-230

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-231

Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-232

Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique

Titre abrégé

Loi sur la lutte contre l'urgence climatique

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-233

Loi modifiant le Code criminel (avortement en fonction du sexe)

Titre abrégé

Loi sur l'avortement en fonction du sexe

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-234

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (système de sécurité domiciliaire)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-235

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois en conséquence

Titre abrégé

Loi visant à faire tomber les préjugés contre la consommation de substances

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-236

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (mesures de déjudiciarisation fondées sur des données probantes)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-26)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-237

Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète

Titre abrégé

Loi relative au cadre national sur le diabète

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-238

Loi modifiant le Code criminel (possession d’armes à feu importées illégalement)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-239

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme

Titre abrégé

Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-11)

Fiche complète du projet de loi

43^e législature, 1^re session

C-240

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter)

Progression :

Parrain :

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-12)

Fiche complète du projet de loi

Page: 1 2 3 4 5

Haut de la page