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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 41 - 60 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-39
Titre abrégé
Loi supprimant la libération anticipée des délinquants et accroissant leur responsabilité
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2010-10-20)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-40
Titre abrégé
Loi célébrant les aînés du Canada
Lois du Canada: 2010, c. 13
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-11-18)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-41
Titre abrégé
Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements à la Chambre des communes (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-42
Titre abrégé
Loi sur le renforcement de la sûreté aérienne
Lois du Canada: 2011, c. 9
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-43
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-17)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-44
Titre abrégé
Loi de crédits no 2 pour 2010-2011
Lois du Canada: 2010, c. 10
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-06-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-45
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2010-2011
Lois du Canada: 2010, c. 11
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-06-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-46
Titre abrégé
Loi sur le libre-échange entre le Canada et le Panama
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2011-02-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-47
Titre abrégé
Loi de soutien de la reprise économique au Canada
Lois du Canada: 2010, c. 25
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-48
Titre abrégé
Loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples
Lois du Canada: 2011, c. 5
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-23)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-49
Titre abrégé
Loi visant à empêcher les passeurs d'utiliser abusivement le système d'immigration canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-50
Titre abrégé
Loi visant à améliorer l'accès aux outils d'enquête sur les crimes graves
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-10-29)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-51
Titre abrégé
Loi sur les pouvoir d'enquête au 21e siècle
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-52
Titre abrégé
Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-01)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-53
Titre abrégé
Loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-54
Titre abrégé
Loi sur la protection des enfants contre les prédateurs sexuels
Progression : Deuxième lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-55
Titre abrégé
Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
Lois du Canada: 2011, c. 12
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2011-03-24)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-56
Titre abrégé
Loi sur la prévention du trafic, de la maltraitance et de l'exploitation des immigrants vulnérables
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-57
Titre abrégé
Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-11-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-58
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2010-2011
Lois du Canada: 2010, c. 24
Progression : Sanction royale
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2010-12-15)
Fiche complète du projet de loi
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