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Tous les projets de loi de la session courante (43e législature, 2e session)

Résultats 21 - 40 de 89 (approximatif)
 
43e législature, 2e session
S-1
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-09-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-256
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-255
Titre abrégé
Loi sur l’intégration des personnes handicapées au marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-25)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-254
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-24)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-253
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-252
Titre abrégé
Loi sur la transparence des accords commerciaux et des accords sur la protection des investissements étrangers
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-18)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-251
Titre abrégé
Loi sur VIA Rail Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-11-05)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-250
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-26)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-249
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-23)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-248
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-08)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-247
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-10-05)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-246
Titre abrégé
Loi sur l’aide financière aux étudiants postsecondaires pour les personnes handicapées
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-09-30)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-245
Titre abrégé
Loi sur la stratégie nationale relative à l'eau douce
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-244
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-21)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-243
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-07-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-242
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-04-20)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-241
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-12)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-240
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-12)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-239
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-11)
Fiche complète du projet de loi
43e législature, 2e session
C-238
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-27)
Fiche complète du projet de loi
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