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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 41e législature, 1re session

Résultats 361 - 380 de 447 (approximatif)
 
41e législature, 1re session
C-496
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-497
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-498
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-499
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-500
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-25)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-501
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-502
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-503
Titre abrégé
Loi sur les investitures locales démocratiques
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-01)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-504
Titre abrégé
Loi sur l'appui aux pompiers volontaires
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-505
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-02)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-506
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-07)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-507
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-508
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-509
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-08)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-510
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-10)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-511
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-512
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-28)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-513
Titre abrégé
Déclaration des droits relatifs au revenu de retraite
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-514
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine pendjabi
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 1re session
C-515
Titre abrégé
Loi sur la protection des animaux d'assistance policière
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-05-29)
Fiche complète du projet de loi
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