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Le Parlement est dissous

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Tous les projets de loi 40e législature, 3e session

Résultats 361 - 380 de 538 (approximatif)
 
40e législature, 3e session
C-514
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-20)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-515
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-516
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-04-22)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-517
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-05-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-518
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-05-05)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-519
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-05-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-520
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-05-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-521
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-05-13)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-522
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-05-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-523
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-524
Titre abrégé
Loi sur l'allocation annuelle du survivant
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-02)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-525
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-526
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-527
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-07)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-528
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-529
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-08)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-530
Progression : Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2011-03-25)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-531
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-532
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-533
Titre abrégé
Loi sur le jour commémoratif de Srebrenica
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-06-10)
Fiche complète du projet de loi
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